Changement de nom

Dans sa vie quotidienne et sociale, toute personne peut demander à remplacer le nom du parent qui lui a été transmis à la naissance par l'un des noms suivants :

  • Nom de la mère
  • Nom du père
  • Les deux noms accolés dans l'ordre souhaité

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne majeure peut demander un changement de nom une seule fois dans la vie.

Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants. Si l'enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom.

Le changement sera inscrit sur tous les documents d'état-civil (Exemple : acte de naissance, acte de mariage)

Où effectuer cette démarche ?

Auprès de la Mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville

Cette démarche est gratuite et sans rendez-vous.

Pièce justificatives à fournir

  • Formulaire Cerfa rempli et signé (Télécharger le formulaire - Fichier PDF, 1,9 Mo)
  • Acte de naissance (Copie intégrale de moins de 3 mois). Pour les personnes de nationalité étrangère, l’acte de naissance est à demander à la mairie de naissance et doit avoir moins de 6 mois.
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile original de moins d'un an (Avis d’imposition, Factures Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet, Assurance habitation)

 

Pour les personnes mariées/pacsées ou ayant des enfants :

  • Acte de mariage de moins de 3 mois
  • Actes de naissances des enfants, de moins de 3 mois
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'épouse ou époux ou du partenaire de Pacs de moins de 3 mois
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
  • Si les enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun des enfants de moins de 3 mois

 

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Traduction de l’acte de naissance
  • Apostille éventuelle
  • Certificat de coutume à demander à votre ambassade ou consulat, précisant le contenu de la loi de votre nationalité en matière de changement de nom
  • Une attestation de votre ambassade ou consulat précisant si les actes de naissances font l’objet d’une mise à jour

Traitement de la demande

À compter du dépôt du dossier complet, un délai de réflexion de 30 jours est nécessaire avant la confirmation de votre souhait en Mairie.

Pendant cette période, un accusé réception de dossier complet sera envoyé. Il mentionnera la date à laquelle il sera possible de venir confirmer le souhait de changement de nom en mairie.

Une fois la confirmation effectuée, l’officier d’État-civil effectuera la rédaction de l’acte de changement de nom et mettra à jour l’ensemble des actes d'état-civil concernés par ce changement. L’ensemble des documents sera ensuite transmis par voie postale.

Le délai de traitement du dossier, après le délai de réflexion, est de 10 jours ouvrés.