Inscriptions d’office sur la liste électorale (jeunes de 18 ans)
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de Saint-Pierre-de-Varengeville lors des opérations de révision annuelle, si vous êtes né entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, et après que la commission administrative ait vérifié si vous remplissez les conditions légales (identité, domicile et nationalité…).
Précautions : Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès du service Elections de la mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription volontaire sur la liste électorale
Vous pouvez vous faire inscrire à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante après la révision annuelle des listes électorales. Pour vous inscrire, vous devez présenter en mairie une pièce d’identité française et un justificatif de domicile. Vous pourrez à cette occasion, demandez votre radiation de la liste électorale de la commune que vous venez de quitter et dans laquelle vous êtes inscrit.
En cas de changement de domicile sur la même commune
Si vous changez d’adresse à l’intérieur de la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville, vous devez le signaler au service Elections pour qu’une mise à jour des listes électorales soit effectuée, en vous munissant d’un justificatif de domicile récent.
Consultation des listes électorales
Vous pouvez consulter les listes électorales de Saint-Pierre-de-Varengeville en vous adressant au guichet de la mairie sous réserve que vous ne l’utilisiez pas à des fins commerciales.
Conditions d'inscriptions sur les listes électorales
- avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
- habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 2 ans,
- avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
- jouir de ses droits civiques et politiques.
- être gérant ou associé d'une société Varengevillaise
Pièces à fournir
Pour tous :
- Le formulaire Cerfa dûment rempli (Télécharger le formulaire - Fichier PDF 49Ko)
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer non manuscrite, facture d'électricité, Facture de téléphone, Taxe d'habitation) ou un justificatif de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 2 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française :
- Décret de naturalisation
Pour les ressortissants de l'Union Européenne :
- Carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).
Pour les professionnels :
- Attestation sur l’honneur : la qualité de gérant, associé unique ou majoritaire est continue depuis deux années
- Preuve de participation de la société (et non la personne, contrairement à la qualité de contribuable) aux contributions directes locales depuis deux ans ( Taxe d’habitation, taxes foncières, CFE).
- Pour les gérants : Décision de nomination ou copie de la décision de nomination ou statuts de la société
- Pour les associés majoritaires ou uniques d’une SARL, SNC, société civile (par ex SCI), société en commandite simple : Copie des statuts (constitutifs ou modifiés) ou copie de l’acte de cession des parts
- Pour les associés majoritaires ou uniques d’une SA, SCA, SAS : Attestation délivrée par la société indiquant la personne détient des parts, actions ou qu’il dirige la société