Documents d'identité

Carte d'identité

Informations générales

La carte nationale d'identité ancien format a une validité de 15 ans. La carte nationale d'identité nouveau format (format carte bancaire) a une validité de 10 ans. Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez avoir la nationalité française.

Attention !

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité pour une personne majeure est passée de 10 à 15 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et qu'elle était encore valide au 1er janvier 2014.

Cette prolongation n'est pas reconnue dans tous les pays en cas de voyage.

Pour en savoir sur la prolongation de validité, consultez le site Internet Service-Public.fr.

 

Pièces générales à fournir pour la carte d'identité

Ci-dessous les pièce à fournir, selon la situation, pour une demande de Carte Nationale d'Identité. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.

- Le formulaire de demande

Il est obligatoire de remplir un formulaire de demande qui peut prendre deux formes :

  • Une pré-demande en ligne. Grâce à elle, le rendez-vous de finalisation ne durera que 10 minutes au lieu de 40.
    Effectuer une pré-demande de carte d'identité en ligne
  • Un formulaire papier Cerfa à retirer dans l'un des quatre accueils mairie. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.

- 1 photo d’identité

De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, au format règlementaire et non scannée.

Consulter la norme des photos d'identité - Fichier PDF (343 Ko)

- Un justificatif de domicile original de moins d'un an

Le justificatif doit être à votre nom ou au nom de l'époux(se).

Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.

Attention !

Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, bulletin de salaire, avis de taxe foncière.

Et il y a certains documents spécifiques à fournir en fonction des cas. Voici ci-dessous des tableaux décrivant les pièces à fournir pour les personnes mineures et majeures.

 

Pièces supplémentaires à fournir en fonction des cas

Pour personnes mineures

- Un acte de naissance

Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.

- Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal
- L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal

En cas de séparation des parents

  • En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.
  • Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
  • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de trois mois au nom de chacun des parents + les photocopies recto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.

 

- Nom d’usage (nom des deux parents dans l'ordre souhaité)

Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l'utilisation du nom d'usage et précisant l'ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.

En cas de renouvellement

- L’original de votre carte d’identité

En cas de perte ou vol

- La déclaration de vol

Provenant du Commissariat.

- La déclaration de perte

A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat. Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre d’identité dans l’immédiat, vous devrez imprimer le formulaire Cerfa et le faire signer par le commissariat de votre choix. Télécherger le Cerfa n°14011*02 déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport.

- 25€ en timbres fiscaux

Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

 

Liste des villes habilitées

- En Seine-Maritime
Eu, Blangy-sur-Bresle, Neufchâtel-en-Bray, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Dieppe, Envermeu, Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Clères, Saint-Valéry-en-Caux, Yerville, Yvetot, Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Gonfreville-l’Orcher, Saint-Romain-de-Colbosc, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Barentin, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Canteleu, Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Grand-Couronne, Elbeuf.

- Dans l’Eure
Pont-Audemer, Grand Bourgtheroulde, Brionne, Le Neubourg, Bernay, Mesnil-en-Ouche, Rugles, Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Verneuil d’Avre et d’Iton, Évreux, Conches-en-Ouche, Saint-André de l’Eure, Ezy-sur Eure, Nonancourt, Fleury-sur-Andelle, Etrepagny, Gisors, Les Andelys, Val de Reuil, Louviers, Gaillon, Vernon, Pacy-sur-Eure.

 

Le passeport 

Informations générales

Les voyages hors de nos frontières peuvent nécessiter un passeport. Celui-ci atteste de l’identité de son titulaire.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Il n'est possible de solliciter la Préfecture pour une demande de passeport en urgence (valable un an) que dans les cas suivants :

  • décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation
  • déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaine de production...) ; sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations...

En parallèle, vous devrez faire la démarche normale de demande de passeport biométrique en mairie. Pour la demande en urgence, la Préfecture fixera un rendez-vous. (Conditions de délivrance d'un passeport limité à un an contre la somme de 30€)

Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez avoir la nationalité française.

Conditions d’attribution

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité française
  • Pour les personnes mineures, être accompagné d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
  • La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport

 

Pièces à fournir 

Ci-dessous les pièce à fournir, selon la situation, pour une demande de passeport biométrique. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.

- Le formulaire de demande

Il est obligatoire de remplir un formulaire de demande qui peut prendre deux formes :

  • Une pré-demande en ligne. Grâce à elle, le rendez-vous de finalisation ne durera que 10 minutes au lieu de 40.
    Effectuer une pré-demande de passeport en ligne
  • Un formulaire papier Cerfa à retirer dans l'un des quatre accueils mairie. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.

- 1 photo d’identité

De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, au format règlementaire et non scannée.

Consulter la norme des photos d'identité - Fichier PDF (343 Ko)

- Timbre fiscal

  • 86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures.
  • 17€ pour les moins de 15 ans et 42€ à partir de 15 ans.

Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Gratuit à concurrence de la fin de validité du passeport pour changement d’adresse, d’Etat-Civil, pages du passeport entièrement utilisées ou erreur imputable à l’administration.

- Un justificatif de domicile original de moins d'un an

Le justificatif doit être à votre nom ou au nom de l'époux(se).

Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.

Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, bulletin de salaire, avis de taxe foncière

- Un acte de naissance

Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.

 

Pour obtenir un timbre fiscal pour votre passeport :
C’est simple et rapide, achetez-le en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique. À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix. Pas besoin d’imprimante : l’édition du timbre électronique n’est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail directement à partir de votre smartphone ou tablette.

Pour plus d’informations concernant le passeport, consultez service-public.fr

 

Pièces supplémentaires à fournir 

Pour personnes mineures :

- L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal

En cas de séparation des parents :

  • En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.
  • Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
  • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de trois mois au nom de chacun des parents + les photocopies recto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.

 

- Nom d’usage (nom des deux parents dans l'ordre souhaité)

Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l'utilisation du nom d'usage et précisant l'ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.

En cas de renouvellement

- L’original de votre ancien passeport

En cas de perte ou vol

- La déclaration de vol

Provenant du Commissariat.

- La déclaration de perte

A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat. Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre d’identité dans l’immédiat, vous devrez imprimer le formulaire Cerfa et le faire signer par le commissariat de votre choix. Télécharger le Cerfa n°14011*02 déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport.

 

Liste des villes habilitées

- En Seine-Maritime
Eu, Blangy-sur-Bresle, Neufchâtel-en-Bray, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Dieppe, Envermeu, Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Clères, Saint-Valéry-en-Caux, Yerville, Yvetot, Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Gonfreville-l’Orcher, Saint-Romain-de-Colbosc, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Barentin, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Canteleu, Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Grand-Couronne, Elbeuf.

- Dans l’Eure
Pont-Audemer, Grand Bourgtheroulde, Brionne, Le Neubourg, Bernay, Mesnil-en-Ouche, Rugles, Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Verneuil d’Avre et d’Iton, Évreux, Conches-en-Ouche, Saint-André de l’Eure, Ezy-sur Eure, Nonancourt, Fleury-sur-Andelle, Etrepagny, Gisors, Les Andelys, Val de Reuil, Louviers, Gaillon, Vernon, Pacy-sur-Eure.

 

Récapitulatif pièces à fournir 

 Personnes mineures :

pièces à fournir pour les mineurs

Personnes majeures :

pièces à fournir pour les majeurs