Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France. Dans cette optique, elle prévoit, dans son article 15, un dispositif de planification territoriale dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien terrestre, chaleur renouvelable (principalement le boisénergie), géothermie, hydroélectricité.
Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables. Les maires définissent et proposent librement leurs zones d’accélération.
Les objectifs poursuivis par cette démarche contribueront à atteindre les objectifs fixés nationalement, à savoir :
• la neutralité carbone d’ici 2050 ;
• la réduction de la consommation d’énergie (chaleur, électricité) ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les différentes étapes de la démarche :
L’objectif est que la commune puisse proposer des zones en accord avec le potentiel énergétique identifié et qui soient pertinentes pour le territoire. Une commune disposant de conditions favorables peut, d’ailleurs, proposer des zones supérieures à ses besoins énergétiques. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional).
Pour les collectivités, cette démarche incitera les porteurs de projets à s’orienter sur les zones d’implantation définies par la collectivité, et pour lesquelles cette dernière a pu identifier une acceptabilité locale au regard des incidences éventuelles du développement d’énergies renouvelables sur ces zones.
Des propositions de ZAEnR pourront être remontées par les communes auprès de leur référent préfectoral au-delà du 31 décembre 2023, et de préférence avant le 15 mars 2024.
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