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mardi, 02 juillet 2019

Plan Local d’Urbanisme de la Métropole

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mardi, 19 mars 2019

Plan local urbain (PLU) approuvé le 29/12/2010 (3)

PLAN CENTRE BOURG :

PLAN CENTRE BOURG.pdf

PLAN COMMUNE ENTIÈRE :

PLAN COMMUNE ENTIERE.pdf

PLAN SERVITUDES :

PLAN SERVITUDES.pdf

PRESCRIPTION PHONIQUE :

PRESCRIPTION PHONIQUE.pdf

 

Plan local urbain (PLU) approuvé le 29/12/2010 (2)

LISEZ MOI :

lisez moi.pdf

ANNEXE SANITAIRE :

ANNEXE SANITAIRE.pdf

LISTE DES SERVITUDES :

LISTE DES SERVITUDES.pdf

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT :

ORIENTATION D'AMENAGEMENT.pdf

PADD :

PADD.pdf

Plan local urbain (PLU) approuvé le 29/12/2010 (1)

SOMMAIRE :

SOMMAIRE.pdf

RÈGLEMENT :

REGLEMENT.pdf

 

lundi, 18 mars 2019

PLU communal - Mise à disposition des documents cadres numériques

ZONE A :

ZONE A.pdf

ZONE AU :

ZONE AU.pdf

ZONE AUc :

ZONE AUc.pdf

ZONE AUy :

ZONE AUy.pdf

ZONE N :

ZONE N.pdf

ZONE U :

ZONE U.pdf

ZONE Ux Uy :

ZONE Ux Uy.pdf

mardi, 02 octobre 2018

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Une série de dispositions législatives et réglementaires a imposé ces dernières années que la population soit informée préventivement des risques majeurs auxquels elle peut être exposée (sur la base du code de l’environnement, art.125–2).

Le préfet, les propriétaires, les industriels et le maire sont tenus réglementairement de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. Pour ce faire, le maire doit développer une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un DICRIM qui est un document consultable sans frais en mairie.

Le Ministère du Développement Durable a souhaité répertorier les DICRIM existants. Une enquête nationale lancée en septembre 2009 a déjà permis de rassembler près de 2.200 DICRIM sur 21.252 communes concernées par des risques majeurs.

Le DICRIM de Saint-Pierre de Varengeville : DICRIM-76636-saint-pierre-de-varengeville-1858.pdf

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