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jeudi, 30 août 2012

Procédure d'élaboration du SCoT : réunions publiques pour l'élaboration du PADD

Courrier d'information de la CREA : Courrier SCOT.JPG

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Pour une meilleure lecture : Capture.JPG

 

Publié le 18/04/2012

La CREA a organisé en septembre dernier « Les Cafés du SCoT » dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale concernant notamment la commune de Saint-Pierre de Varengeville.

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme comme le PLU qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Vous avez peut-être participé à la réunion publique qui s’est déroulée à Duclair le 26 septembre. La CREA nous a transmis le compte-rendu de cette réunion téléchargeable ci-dessous :

Courrier CR.pdf

CR6-BD.pdf

 

vendredi, 04 mai 2012

Etude de la CREA sur les GES à St Pierre de Varengeville

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la CREA, Air Normand et la CREA ont travaillé à la réalisation d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), de polluants atmosphériques et des consommations d'énergie.

Vous trouverez à télécharger ci-après la fiche concernant St Pierre où l'on apprend notamment qu'un Varengevillais produit 7 tonnes équivalent CO² par an.

Fiche St Pierre : Inventaire emission de gaz a effet de serre SPV.pdf

Plus d'informations : http://www.la-crea.fr/plan-climat-energie-territorial-de-...

Des solutions pour réduire vos 7 tonnes équivalent CO² par an : http://www.la-crea.fr/ecogestes-1.html

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jeudi, 23 février 2012

Nouvelle modification de la fiscalité de l'Urbanisme

Un amendement a été adopté visant à permettre la préservation de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) hors du champ de la Taxe d’Aménagement (voir compte rendu du Conseil municipal du 15/11/2011 en cliquant ici).

Il institue, en remplacement de la PRE, une Participation d’Assainissement Collectif (PAC) qui peut être cumulée avec la Taxe d’Aménagement. La mesure permet de maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées, notamment en leur permettant de continuer à percevoir une participation au financement de l’Assainissement Collectif.

En effet, la réforme aménagée par la loi de finances rectificative pour 2010 prévoyait, à l’instar des autres régimes de participation, sa fusion obligatoire au sein de la Taxe d’Aménagement à l’horizon 2015. Or, la PRE pouvait être affectée à des autorités souvent différentes des collectivités bénéficiaires de la Taxe d’Aménagement, notamment la CREA en ce qui concerne St Pierre qui a compétence en matière d'Assainissement Collectif.

L’amendement prévoit de supprimer le lien entre autorisation de construire ou d’aménager et cette participation dés le 1er juillet 2012. Le redevable de cette participation deviendrait donc le propriétaire, au moment où l’immeuble est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

La participation continuerait d’être cumulable avec le remboursement du coût des travaux de construction du branchement d’eaux usées, prévu par l’article L1331-2 du code de la santé publique. Mais la somme de la participation et de ce remboursement ne pourrait pas dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’assainissement non collectif.

(Source "MAIREINFO")

vendredi, 15 avril 2011

Qualité de l'Eau potable

Point sur la qualité de l'Eau potable à Saint-Pierre de Varengeville suite à la découverte d'une pollution concernant certains captages du SIAEPA de Montville.

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