Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

lundi, 17 septembre 2012

Eau potable Austreberthe : prolongation de l'autorisation préfectorale de dépassement des normes en triazines sous condition de construction d'une station de potabilisation

Une autorisation de dépassement des normes en triazines (pesticides d'origine agricole) avait été donnée en 2009 au syndicat d'eau potable de la Haute Vallée de l’Austreberthe pour une durée de 3 ans pour le captage d'eau de Limésy.

L'Eau potable concernée est celle distribuée en Vallée de l'Austreberthe notamment aux hameaux du Paulu et du Pont des Vieux.

Dès connaissance de cette dérogation, un courrier avait été envoyé par Madame le Maire au Président du syndicat puis au Président de la CREA et à l'Agence Régionale de Santé (ARS ex-DDASS) pour demander que les consommateurs soient les mieux informés possible et que des travaux soient rapidement engagés.

Le syndicat d'eau potable de la Haute Vallée de l'Austreberthe a lancé en 2011 la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de faire les études pour compléter le traitement de la station puis les travaux correspondants.

Par arrêté du 7 septembre 2012, le Préfet vient d'autoriser une nouvelle dérogation de 3 ans au Syndicat d'eau pour distribuer une eau dépassant la limite de qualité de 0,1 ug/l pour les triazines dans une limite de 0,4 ug/l.

Cette dérogation est donnée sous réserve d'une information des abonnés, de la réalisation d'une station de potabilisation avant 2015, d'un renforcement des analyses (au moins une par mois) : Arrêté du 07092012.pdf

 

Capture.JPG

 

Rappel : vous pouvez consulter les rapports de contrôle sur la qualité de votre Eau potable sur internet

http://www.saintpierredevarengeville.fr/archive/2011/02/0...

 

vendredi, 07 septembre 2012

Astuce FIL'OR (transport à la demande)

Capture.JPG

Prospectus FIL'OR à télécharger

Lire la suite

lundi, 03 septembre 2012

Rappel des dernières réformes de la fiscalité locale

Plusieurs Varengevillais sont récemment venus en mairie demander des explications à propos de leurs dernières feuilles d'imposition locale.

Tous les éléments de réponse sont détaillés dans les bulletins municipaux. Cependant, nous vous prions de trouver ci-dessous un résumé des réformes fiscales depuis 2010.

Lire la suite

jeudi, 30 août 2012

Procédure d'élaboration du SCoT : réunions publiques pour l'élaboration du PADD

Courrier d'information de la CREA : Courrier SCOT.JPG

Capture.JPG

Pour une meilleure lecture : Capture.JPG

 

Publié le 18/04/2012

La CREA a organisé en septembre dernier « Les Cafés du SCoT » dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale concernant notamment la commune de Saint-Pierre de Varengeville.

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme comme le PLU qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Vous avez peut-être participé à la réunion publique qui s’est déroulée à Duclair le 26 septembre. La CREA nous a transmis le compte-rendu de cette réunion téléchargeable ci-dessous :

Courrier CR.pdf

CR6-BD.pdf

 

vendredi, 04 mai 2012

Etude de la CREA sur les GES à St Pierre de Varengeville

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la CREA, Air Normand et la CREA ont travaillé à la réalisation d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), de polluants atmosphériques et des consommations d'énergie.

Vous trouverez à télécharger ci-après la fiche concernant St Pierre où l'on apprend notamment qu'un Varengevillais produit 7 tonnes équivalent CO² par an.

Fiche St Pierre : Inventaire emission de gaz a effet de serre SPV.pdf

Plus d'informations : http://www.la-crea.fr/plan-climat-energie-territorial-de-...

Des solutions pour réduire vos 7 tonnes équivalent CO² par an : http://www.la-crea.fr/ecogestes-1.html

 eco_amb.jpg

jeudi, 23 février 2012

Nouvelle modification de la fiscalité de l'Urbanisme

Un amendement a été adopté visant à permettre la préservation de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) hors du champ de la Taxe d’Aménagement (voir compte rendu du Conseil municipal du 15/11/2011 en cliquant ici).

Il institue, en remplacement de la PRE, une Participation d’Assainissement Collectif (PAC) qui peut être cumulée avec la Taxe d’Aménagement. La mesure permet de maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées, notamment en leur permettant de continuer à percevoir une participation au financement de l’Assainissement Collectif.

En effet, la réforme aménagée par la loi de finances rectificative pour 2010 prévoyait, à l’instar des autres régimes de participation, sa fusion obligatoire au sein de la Taxe d’Aménagement à l’horizon 2015. Or, la PRE pouvait être affectée à des autorités souvent différentes des collectivités bénéficiaires de la Taxe d’Aménagement, notamment la CREA en ce qui concerne St Pierre qui a compétence en matière d'Assainissement Collectif.

L’amendement prévoit de supprimer le lien entre autorisation de construire ou d’aménager et cette participation dés le 1er juillet 2012. Le redevable de cette participation deviendrait donc le propriétaire, au moment où l’immeuble est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

La participation continuerait d’être cumulable avec le remboursement du coût des travaux de construction du branchement d’eaux usées, prévu par l’article L1331-2 du code de la santé publique. Mais la somme de la participation et de ce remboursement ne pourrait pas dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’assainissement non collectif.

(Source "MAIREINFO")

vendredi, 15 avril 2011

Qualité de l'Eau potable

Point sur la qualité de l'Eau potable à Saint-Pierre de Varengeville suite à la découverte d'une pollution concernant certains captages du SIAEPA de Montville.

Lire la suite