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mardi, 05 janvier 2010

Conseil municipal du 28/12/2009

Projet superette : la révision simplifiée du POS est votée.

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Conseil municipal du 01/12/2009

  • La commune de Saint-Pierre de Varengeville souhaite entrer dans la nouvelle communauté d'agglomération : la CREA
  • Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
  • Projet de terrain multisports

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mercredi, 30 septembre 2009

Conseil Municipal 21/09/2009

Lotissement du Bourg Joly : Le Conseil vote un nouveau plan de financement qui réduit le déficit d'opération causé par la dépollution de la parcelle B.750 grâce à :

  1. La prise en charge par l'entreprise responsable de la pollution de l'évacuation de 1.300 m3 de terre polluée et fourniture de 11.600 m² de géotextile.

  2. La vente du terrain au bailleur social qui réalise déjà les logements sociaux du projet initial. Il est souhaité que les logements seront de plein pied pour faire face à la demande des personnes âgées ou souffrant d'un handicap.

  3. Le prix des terrains non réservés et encore disponibles est fixé à 98 € TTC/m² pour les 700 premiers mètres carrés et à 49 € TTC/m² pour les mètres carrés suivants. Les personnes intéressées peuvent demander un dossier d'information en mairie.

 

Classement de terrains dans le domaine public communal routier : parcelle cadastrée B1448 pour la Rue Paul Verlaine pour 1.628 m².

 

Résultat partiel de l'appel d'offres pour l'extension de la salle polyvalente et la création d'un dojo :

lot 1 Gros œuvre démolition : entreprise PRIEUR SAS pour un 216.405,20 € TTC.
lot 3 Charpente : entreprise POIXBLANC CHARPENTES pour 39.397,14 € TTC.
lot 5 Menuiseries extérieures : NORMANDIE ALU pour 13.474,14 € TTC.
lot 7 Electricité : SERVICELEC pour 32.145,45 € TTC et pour l'option 9.779,81 € TTC.
lot 8 Peinture - sol souple : CEPRA pour 36.100,55 € TTC.
le lot 9 Equipements : DOJOMANIA pour 8.206,00 € TTC.

 

Résultat d'appel d'offres : demande de subventions Conseil Général et DGE pour le raccordement de l'atelier service espaces verts a un système écologique de pompage des eaux pluviales du bassin chemin de la messe. Entreprise retenue OZELO pour 6.977,94 € TTC.

 

Travaux Rue des lilas : annulation des pénalités de retard en échange de travaux supplémentaires.

 

Projet de grande communauté d'agglomération :

Le 2 septembre dernier, la Communauté de Communes Seine Austreberthe a voté la poursuite de la procédure de fusion avec les Communautés d'Agglomération de Rouen et d'Elbeuf ainsi que la Communauté de Communes du Trait-Yainville. Saisi du dossier, Monsieur le Préfet soumet donc aux conseils municipaux des communes : le périmètre préalable du territoire et les statuts de la future communauté d'agglomération. Le Conseil municipal a 3 mois pour se prononcer. Durant ces 3 mois, un bureau d'étude a été missionné afin d'aider les communes membres à préparer au mieux leur entrée dans la grande agglomération. La réponse officielle de Saint-Pierre de Varengeville n'interviendra donc que lorsque toutes les garanties nécessaires auront été apportées. Le Conseil se réunira par la suite pour délibérer définitivement sur la fusion des Communautés. Madame le Maire souhaite mettre à profit ce délai pour que la population soit informée du projet de grande agglomération et de ses conséquences concrètes dans la vie quotidienne des Varengevillais. Des bulletins d'information seront distribués et une réunion publique sera organisée pour apporter des réponses à toutes les questions des habitants. Dans l'attente de son vote définitif qui interviendra sous 3 mois, le Conseil municipal réaffirme son soutien en faveur du projet de grande agglomération.

 

Projet superette : demande d'extension de l'urbanisation :

Le Préfet a dernièrement refusé la demande d'extension limitée de l'urbanisation nécessaire à la construction du projet de supérette. A la suite de ce refus, plusieurs organismes ont été contactés pour faire le point sur les motifs de cette décision. Par ailleurs, Madame le Maire a rencontré le 19 août dernier le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture chargé de la politique de la Ville qui l'a assuré de son soutien dans ce dossier. Le Conseil municipal décide de redéposer un dossier plus étayé de demande d'extension limitée de l'urbanisation.

 

Personnel communal : prolongation d'un contrat non titulaire de 2 mois au Service Bâtiment et création d'un contrat aidé à temps partiel d'1 an aux services généraux.

 

Consultation populaire sur la privatisation de la poste : Le Conseil municipal réitère ses plus grandes réserves sur l'ouverture de capital de La Poste. Une consultation populaire est programmée le 3 octobre. Un bureau de recueil des signatures est ouvert en mairie du mardi 22 septembre au samedi 3 octobre 11h pour soutenir l'action menée par le Comité National contre la privatisation de la Poste.

 

Modification du POS en PLU : Le bureau d'études ALISE a réalisé une mise à jour de son étude sur les marnières dans le cadre de la modification du POS de Saint-Pierre de Varengeville en PLU. La 1ère réunion publique devrait rapidement suivre.

 

Friche du Paulu : Le conseil juridique de la Commune n'a toujours pas eu de réponse de la DREAL à la demande d'information sur les contrôles de surveillance de la pollution relatifs à la friche industrielle du Paulu. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) sera saisie si le dossier ne progresse pas.

 

Sécurité routière : un panneau de rappel de la vitesse ainsi qu'un radar à affichage a été installé Route de Rouen par la DDR.

 

Trottoirs Rue Guy de Maupassant : L'entreprise SAFFRAY s'est engagée à reprendre les trottoirs dont l'enrobé est détérioré et au plus tard le 15 octobre prochain. Le problème vient de la mauvaise composition de l'enrobé livré à cette société.

 

Cabinet médical : L'entreprise CLEVERTE s'est engagée à réaliser des travaux d'amélioration de l'insonorisation au cabinet médical, conformément à ce qui était prévu initialement dans le cahier des charges du marché.

 

Agent de Sécurité de la Voie Publique (ASPV) : Un ASVP a été engagé par la mairie pour faire respecter de manière plus systématique les infractions aux lois, règlements et arrêtés municipaux, notamment les interdictions relatives au stationnement, les obligations d'entretien des végétaux, les désordres liés au bruit mais également pour faire face aux divers actes d'incivilité ou de petite délinquance.

 

Projet de réaménagement du centre bourg : Une commission spéciale est nommée pour prendre en charge le projet de réaménagement du centre bourg. La commission sera également composée de personnes extérieures, notamment des commerçants.

jeudi, 23 juillet 2009

Conseil Municipal du 6 juillet 2009

Personnel communal : création de 2 emplois de 3,5 et 4 mois pour assurer des fonctions d’adjoint technique et création d’un emploi de 3 mois pour assurer des fonctions d’Agent de Sécurité de la Voie Publique (ASVP)

Columbarium : modification des tarifs pour les aligner sur ceux des concessions en terre, soit pour 2009 le prix de la case 30 ans est fixé à 701,88 € et le prix de la case 50 ans à 821,46 €.

Acceptation d’indemnités d’assurance : le Conseil accepte l’indemnité d’assurance de 3.803,04 € TTC de la part de GROUPAMA pour le remboursement de frais d’avocat.

Classement de terrains dans le domaine public routier :

  • de la parcelle cadastrée B921 pour le Chemin de Villers pour 427 m²,

  • de la parcelle cadastrée B1019 pour la Route du Paulu pour 49 m².

  • de la Rue Jeff Friboulet et ses dépendances, notamment son bassin et ses espaces verts, et cadastrées B1401, B1385, B1399, B1410, B1404, B1402 et B1403, pour un linéaire d’environ 268,77 ml.

Garantie d’emprunt : La Commune accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 35.777,00 €. Ce prêt est destiné à financer d’une part l’acquisition de l’immeuble et d’autre part l’amélioration dudit immeuble comprenant un logement social à Saint-Pierre de Varengeville.

Annulation de pénalités de retard : suite transaction avec l’entreprise CREAVERT pour le marché du parc paysager.

Demandes de subventions : pour les travaux sur le réseau pluvial de l’allée des acacias au titre du COGE (Conseil général) et pour les menuiseries de la mairie (Conseil général et DGE)

Projet tennis couvert : Présentation de l’étude APS pour la construction d’un tennis couvert au Nord de la parcelle B750. Cette étude met montre des surcoûts liés à la mauvaise qualité des sols mais également le coût des VRD et des frais de bureaux d’études. La proposition est faite d’examiner la possibilité d’implanter ce court au Stade municipal Rémi Morel entre les deux terrains à la place de l’aire de jeu qui n’est plus utilisée aujourd’hui. Les avantages sont : un démarrage des travaux plus rapide, un sous-sol a priori plus sûr au niveau de sa portance, les VRD notamment les parkings à proximité. Les présidents du tennis, du football et de la pétanque seront consultés. Le Conseil municipal demande le lancement d’une étude d’aménagement de l’ensemble des terrains du complexe Rémi Morel et autorise le lancement d’une consultation afin de nommer un maître d’œuvre qui pourra mener cette réflexion d’ensemble et la conception et le suivi des travaux du court de tennis couvert.

Bourg-Joly : Une réunion technique de mise au point est prévue le jeudi 9 juillet avec l’ensemble des bureaux d’études travaillant pour la commune. Il sera demandé au maître d’œuvre de s’engager sur un planning prévisionnel de travaux afin de pouvoir informer rapidement les acheteurs.

Enquête publique : Le Conseil émet un avis positif sur la demande d’autorisation d’exploitation de la société CEMEX.

Entreprise WAGON : Deux repreneurs se sont déclarés. Par courrier en date du 3 juillet dernier, et en accord avec les représentants du personnel, Monsieur le Député BOUILLON, Monsieur le Conseiller général LEGER et Madame le Maire ont tenu à soutenir la candidature de GMD qui préserve le plus d’emplois ainsi que les outils de travail à Saint-Pierre de Varengeville.

Projet de contournement routier et de réaménagement du centre bourg : Les plans du contournement routier Route du Bourg Joly doivent encore être précisés mais les grandes lignes sont maintenant définies avec la Direction Départementale des Routes. Le nouveau tracé suivra en grande partie la voirie actuelle afin de permettre une économie substantielle des fonds publics. Ce projet est couplé avec celui d’un réaménagement du centre bourg qu’il est désormais possible d’envisager avec des objectifs qui pourront être les suivants : sécuriser la circulation des piétons notamment en élargissant les trottoirs ou en créant une zone 30, rendre le centre bourg plus attractif pour profiter aux commerces, dissuader le passage des poids lourds en les incitant à emprunter le futur contournement. La Commission Projets et Travaux se réunira début septembre.

Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande : Le Parc souhaite associer les communes de son périmètre d’étude aux travaux préparatoires de la révision de Charte et à la vie du Parc. Bien que la Commune n’étant pas adhérente au Parc naturel, le Conseil souhaite désigner Mme Michèle PERCHE et Mme Alice JOYAU (suppléante) pour représenter Saint-Pierre de Varengeville aux commissions de travail et communiquer au Conseil municipal tout élément permettant un éventuel réexamen de la situation.

Réunion publique au Paulu, Pont des Vieux et de la Cavée St Gilles : Le 25 juin dernier, les élus ont reçu une quarantaine d’habitants pour cette première réunion de quartier qui est a été organisée dans une salle au bord de l’Austreberthe car la municipalité a souhaité se déplacer au plus près des habitants pour les entendre. Ces réunions de quartier étaient un engagement des élus pour rencontrer l’ensemble de la population varengevillaise. Les principaux problèmes recensés dans ce secteur sont liés à la vitesse des automobilistes sur la RD 143 et aux espaces verts. Des actions sont en cours pour améliorer ces deux points. Madame le Maire espère que ces réunions publiques pourront s’organiser régulièrement dans tous les hameaux.

Réunion de concertation avec les agriculteurs de la commune : Le 2 juillet dernier, les agriculteurs de Saint-Pierre de Varengeville ont été reçus par les élus pour échanger sur leurs préoccupations et différents projets, notamment au regard de leurs difficultés pour emprunter certaines routes avec leurs engins agricoles. Par ailleurs, une enquête va être lancée auprès de la population pour savoir si les Varengevillais seraient intéressés par l’installation d’un distributeur de lait frais.

Projet de grande agglomération : Madame le Maire rappelle aux élus le projet de grande agglomération qui rassemblerait l’agglomération de Rouen, l’agglomération d’Elbeuf, la Communauté de communes du Trait et de Yainville (ComTRY) et la Communauté de Communes Seine Austreberthe (CCSA) dont Saint-Pierre de Varengeville est membre. Les trois premières communautés ont décidé de délibérer sur la création de cette grande agglomération et de saisir le préfet pour demander l’autorisation de lancer la procédure. Les élus de la CCSA sont plus divisés sur ce projet malgré une étude indépendante réalisée par le cabinet KPMG qui conclue très positivement en faveur de l’adhésion. Après sa saisine, le préfet aura 2 mois pour se prononcer sur le lancement de la procédure. Les Communes auront ensuite 3 mois pour se prononcer sur ce grand regroupement. Afin de prendre les devants, une commission générale réunira les élus de Saint-Pierre de Varengeville le 10 septembre prochain pour en discuter.

lundi, 30 mars 2009

Conseil Municipal du 30 mars 2009

Budget Communal :

- Adoption du Compte Administratif au titre de l’exercice 2008 avec un résultat net global de +778.287,85 €.

- Adoption du Budget Primitif 2009 qui s’équilibre à 2.680.077 € en Fonctionnement et 3.737.927 € en Investissement avec le maintien des taux des contributions directes, soit 8,74 % pour la taxe d’habitation, 21,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 43,23 % pour les non bâties et 10,54 % pour la taxe professionnelle.

- Fiscalisation de la totalité des participations communales au titre du SOMVAS, du SIRAS, du SMBVAS, du SIBVF et du CES de Duclair.

- Adoption des Budgets annexes du Cabinet médical, du lotissement du Bourg-Joly, de la ZA la Briqueterie.


Bourses communales
: Réévaluation de 2,7% des « Bourses d’études » à 22,80 €, « Bourses voyages scolaires et vacances » à 43,34 € et « classe découverte » à 2,96 € par jour et par enfant.


Demande de subvention
: au Conseil Général pour le voyage des scolaires à Lion-sur-mer en classe découverte.


Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
: fixée à 118,02 €.


Redevance annuelle d’exploitation de la carrière de l’Anerie
: maintenue à 3.811,22 €.


Personnel communal
: recrutement de deux saisonniers (6 mois et 3 mois)


Lotissement Bourg-Joly
: le bureau d’études FONDOUEST est retenu pour réaliser au Bourg Joly le diagnostic géotechnique de type G5 pour un montant total de 15.907,50 € HT, soit 19.025,37 € TTC ;


Marche de travaux Lilas-Acacias – chemin piéton route de Candos
:

- Une réunion d’information des riverains de l’Allée des Acacias est organisée le 9 avril à 18h en salle des associations au sous-sol de la mairie.

- Les travaux de création du parking Rue des Lilas vont débuter cette semaine. Il est demandé aux riverains de ne pas stationner des deux côtés de la voie durant la journée.

- Signature d’un avenant avec l’entreprise FIZET, pour un montant de 12.169 € HT, soit 14.554,12 € TTC, ce qui porte le montant total du marché Rue des Lilas-Acacias à 86.338,50 € HT, soit 103.260,84 € TTC ;


Tennis couver
t : le bureau d’études BOVARY est retenu pour réaliser une étude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d’un tennis couvert pour un montant total de 2.720 € HT, soit 3.253,12 € TTC ;


Entreprise WAGON
: Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a interpellé Monsieur le Ministre chargé de la relance sur la situation de l’entreprise WAGON à Saint-Pierre de Varengeville. Il a été demandé que soit mieux pris en compte dans le plan gouvernemental de relance la situation des sous-traitants automobiles au même titre que les grands groupes constructeurs qui ont bénéficié de subventions importantes. Par ailleurs, les Conseillers ont sollicité l’aide du Gouvernement afin de trouver un éventuel repreneur. Madame le Maire donne lecture du courrier de réponse annexé au présent compte-rendu.


Développement durable
: Une sensibilisation sur le tri des déchets ménagers va être organisée à la rentrée aux écoles en fonction des disponibilités des animateurs du syndicat.


Internet
: Une réunion « Internet » est organisée le mardi 7 avril à 20 h à la salle des fêtes en présence d’un responsable du Département pour que chacun puisse poser des questions sur le haut-débit.


Nouvelle station d’épuration
: La première pierre de la nouvelle station d’épuration va être posée cette semaine.

 

Prochain Conseil Municipal : lundi 04 mai à 20h30.

lundi, 17 novembre 2008

Conseil Municipal d'octobre 2008

Personnel communal : versement de secours sous la forme de bons d’achats à valoir auprès de magasins locaux pour un montant total de 1.060 €.

Chemin de la Caboterie : CONSIDERANT que le Chemin de la Caboterie dessert cinq foyers ; CONSIDERANT que les riverains du Chemin de la Caboterie n’ont pas la maîtrise de la voirie desservant leur habitation, notamment son entretien ; VU le courrier du service du Cadastre du 25/06/2008 proposant l’abandon de cette voie au profit de la Commune conformément à l’article 1401 du Code Général des Impôts ; AUTORISE le propriétaire du Chemin de la Caboterie à l’abandonner au profit de la Commune qui en prendra possession sans aucune contrepartie ;

SOUS RESERVE de l’avis favorable de la Communauté de Communes Seine Austreberthe conformément à l’article 5 de la Charte intercommunale relative à l’intervention de la communauté de communes sur la voirie communale ; SOUS RESERVE de l’avis favorable de la Communauté de Communes Seine Austreberthe pour le classement d’intérêt communautaire de cette voie ; DECIDE le classement dans le domaine publique communal routier du Chemin de la Caboterie, cadastré ZD21, pour un linéaire d’environ 150 ml (744m²).

Projet de zone artisanale : CONSIDERANT que ce projet de zone artisanale revêt une importance vitale pour l’emploi à Saint-Pierre de Varengeville, notamment au regard des difficultés économiques actuelles d’un des principaux employeurs de la Commune ; CONSIDERANT toutefois qu’il est nécessaire de prendre en compte le contexte économique et les problématiques d’aménagement du territoire de manière plus globale ; CONSIDERANT que pour que ce projet soit élaboré dans les meilleures conditions possibles au niveau financier, technique et administratif, notamment au regard des préconisations des partenaires et des administrations ; SOLLICITE l’accord de la Communauté de Communes afin qu’elle se porte maître d’ouvrage de ce projet.

Projet de lotissement du Bourg Joly : AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant avec INGETEC, pour un montant de 4.108,26 € TTC, ce qui porte le montant total de la mission de maîtrise d’œuvre à 118.908,62 € TTC.

DECIDE de procéder au rachat à l’EPFN de la parcelle cadastrée B n°271 pour un montant de 20.120,23 €.

Cimetière communal : Il ne reste que quelques places pour les concessions trentenaires dans le cimetière communal. Le Conseil municipal demande qu’une rangée encore libre dans la parcelle des cinquantenaires soit utilisée pour implanter des concessions trentenaires plus demandées. Par ailleurs, le Conseil municipal, considérant que les personnes ou descendants concernés ont été informés par courrier, par diffusion dans des journaux, par le panneau lumineux et directement par apposition d’une pancarte sur les tombes concernées, décide que la commune débutera les travaux de reprise de sépulture en terrain commun dès l’année prochaine.

Création d’une réserve incendie : DECIDE de retenir la SARL FIZET pour réaliser les travaux de création d’une réserve incendie au Candos pour un montant de 37.946,69 € TTC pour la tranche ferme et, si la tranche conditionnelle est levée pour 6.757,40 € TTC supplémentaires, soit un total de 44.704,09 € TTC.


Réaménagement partiel de la Rue des Lilas et réfection des trottoirs Rue des Acacias
: DECIDE de retenir la SARL FIZET pour réaliser les travaux de réaménagement partiel de la Rue des Lilas et la réfection des trottoirs Rue des Acacias pour un montant total de 88.706,72 € TTC.


Maîtrise d’œuvre pour une extension des vestiaires du Stade
: DECIDE de retenir l’offre de Madame FARCY pour estimer et, le cas échéant, réaliser une extension des vestiaires du stade pour un montant de 2.368,08 € TTC pour la tranche ferme et 6.099,60 € TTC pour la tranche conditionnelle.

Commission Projets et Travaux : L’Assemblée est informée des projets de voirie qui sont proposés par la Commission Travaux et Projets suite à la réunion du 25 novembre dernier. L’accent a été mis sur la rénovation des hameaux de la commune et l’amélioration de la circulation entre ces hameaux et le centre bourg. Ces travaux vont être estimés par le maître d’œuvre de la Commune et les conclusions seront données lors d’un prochain conseil municipal.

Attribution d’une subvention : ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel communal pour un montant de 420 €.

lundi, 15 septembre 2008

Conseil Municipal du 15 septembre 2008

Projet de lotissement du Bourg Joly : De nombreux lots à construire n’ont pas encore d’acheteurs déclarés. Les personnes intéressées par des parcelles de 700 à 1.000 m² peuvent encore contacter la mairie. La commission d’attribution des lots se réunie pour la première fois le 30 septembre prochain.

Rachat à l’EPFN des parcelles cadastrées B n°258, 259, 578 et 1297, terrains d’assise du futur lotissement, pour un montant de 146.462,83 €.

Le Conseil arrête le financement de l’opération de lotissement du Bourg Joly à un montant de travaux estimé à 2.014.601,50 € HT (tranches conditionnelles comprises).

L’indice n° 76-636-22 est supprimé de l’inventaire des indices de cavités souterraines concernant la parcelle B.750. Il est relocalisé au droit de la parcelle napoléonienne B.252.

Projet de Contournement routier : Le projet a pour objectifs en centre bourg : la réduction du nombre de poids lourds, la réduction de la largeur de la voirie au profit des trottoirs et le réaménagement du « triangle » du centre bourg. Une étude de trafic a été réalisée par le Département en 2006. Le trafic de la Route du Paulu dont le contournement est prévu est de 2.900 véhicules par jour dont 7,4% de poids lourds (soit 120 PL). Une interdiction de circulation en centre bourg des PL et une proposition de déviation du bourg pour les autres véhicules permettrait de délester le centre de 1.000 véhicule par jour. Le Département et la Direction des Routes soutiennent ce projet à la condition que la commune acquiert le foncier.

Réorganisation du personnel communal
: création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à 29/35ème, modification de la base horaire d’un adjoint technique 2ème classe à 30/35ème, modification de la base horaire d’un adjoint technique 2ème classe à 29/35ème.

Tarifs restaurant scolaire - avenant au contrat : La formule actuelle de révision des prix met en péril l’équilibre financier du contrat passé avec CUISINE EVOLUTIVE. Un avenant va être signé pour intégrer la nouvelle clause de révision des prix.

Transports publics - demande de prolongation de la ligne de bus : Le Conseil municipal remercie le Conseil Général pour sa politique soutenue en matière de transport public qui permet à Saint-Pierre de Varengeville d’être désormais desservi en moyenne toutes les heures et demie pour un tarif très attractif de 2 €. Elle appelle d’ailleurs les habitants à privilégier le plus souvent possible ce type de transport pour leurs trajets sur Rouen. Cependant, de très nombreux administrés se plaignent que la ligne de transport public Rouen – Saint-Pierre de Varengeville ne se poursuive pas jusqu’à Duclair. En effet, Duclair est le chef lieu de canton et dispose de nombreux commerces, des services administratifs telle la trésorerie, des services sociaux comme la bourse alimentaire, des services de santé, d’offices notarial, de banques, d’activités culturelles et de loisirs, etc. que les Varengevillais fréquentent très régulièrement. Au jour d’aujourd’hui, seule une ligne spéciale dessert Duclair le mardi pour le marché.
Le Conseil municipal sollicite le Conseil Général afin de prolonger la ligne Rouen / Saint-Pierre de Varengeville jusqu’à Duclair.

Marchés publics : La SARL FIZET est retenue pour réaliser les travaux de création d’un chemin piéton Route de Candos pour un  montant de 56.514,59 € TTC.

Proposition de mise en place d’un défibrillateur
: Le Conseil Général mettra prochainement à la disposition des communes de moins de 3.500 habitants un défibrillateur cardiaque automatique ayant vocation à être accessible 24/24 h par toute personne en position de donner les premiers secours. Le Conseil demande à pouvoir bénéficier de l’installation d’un défibrillateur dans la commune.

Délibérations fiscales : Institution  d’un abattement de 10 % à la base de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour information, le taux communal 2007 de la taxe d’habitation est de 8,74 % alors que les taux moyens dans les communes du département sont de 15,39 % et sur toute la France de 14,48 % en moyenne.

Résultat de l’enquête internet :Une enquête sur la couverture internet a été lancée par la mairie auprès des Varengevillais. Il ressort de cette enquête que seulement un tiers des foyers ayant participé au sondage aurait accès au haut débit. Par ailleurs, le Département travaille au développement d’un réseau très haut débit, notamment par le biais de fibres optiques. L’Assemblée demande au Conseil général d’intégrer en priorité la Commune de Saint-Pierre de Varengeville dans son projet de réseau très haut débit ou à tout autre projet qui permettra à l’ensemble des Varengevillais de pouvoir bénéficier rapidement du Haut Débit.

Projet de privatisation de La Poste
: Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet de très importantes réserves sur l’ouverture de capital de La Poste qui conduira inévitablement l’actionnariat privé à générer en priorité des profits. Cette recherche unique de résultat financier risque d’entraîner à terme la fermeture de bureaux de Poste comme celui de Saint-Pierre de Varengeville où le service public est encore préféré à la rentabilité. Le désengagement du service des Postes risque de voir encore s’aggraver les inégalités entre les territoires ruraux et urbains avec pour les premiers la disparition, parfois, du dernier service de proximité pour des populations de plus en plus âgées et dans un contexte d’augmentation continue du prix des carburants.

CCSA : le Conseil approuve la modification de statuts qui exclue désormais la zone des Monts de Duclair des zones d’intérêt communautaire.

Saint-Pierre de Varengeville vainqueur de la Coupe d’Europe de Polo-Vélo : Les conseillers saluent la victoire en Coupe d’Europe le 14 septembre dernier, du club varengevillais de polo-vélo et félicite les bénévoles pour l’organisation de cette manifestation en parfaite coordination avec les services communaux.

lundi, 21 juillet 2008

Conseil Municipal du 21 juillet 2008

Versement d’indemnités : Les Conseillers accordent à la Comptable du Trésor de Duclair une indemnité égale au maximum légal autorisé.

Commission PLU : Par une délibération du 19 janvier 2005, le Conseil municipal avait décidé de prescrire la révision du POS de la Commune de Saint-Pierre de Varengeville en P.L.U. Les élections municipales approchant, le précédent Maire, Monsieur LEGER, a souhaité mettre temporairement la procédure en veille afin de laisser la nouvelle municipalité décider elle-même des choix  qui seront fait en matière de politique d’aménagement du territoire. La procédure d’élaboration du P.L.U. a été relancée avec une première réunion d’information des nouveaux élus. En raison de l’importance de ce dossier, une commission spéciale est créée afin notamment de suivre chaque étape de la procédure et étudier les demandes particulières.

Projet de lotissement du Bourg Joly
Signature d’un avenant avec le maître d’œuvre INGETEC pour 2.469,74 € TTC.
Commande d’une mission géomètre au cabinet LECOURT SANTUS JUMENTIER pour 598 € TTC.
Commande d’une mission de diagnostic au cabinet IMMEXPERT pour 145 € TTC.

Restaurant scolaire : Adoption d’un nouveau règlement du restaurant scolaire.

Composition CCID : Sont nommés par l’administration des impôts : Titulaires : VOLLAIS Claire, PETIT Jean-Marie, ROBIN Patrice, DELARUE Christian, PICARD Didier, BENARD Sandrine, BOURGEOIS Gaston, HORN Karine. Suppléants : EDDE Jean, PERCHE Michèle, WOESSEM Patricia, DUPUIS Jacques, BRUNSTEIN André, POULTIER Mauricette, CLARET Sylvie, DELAHAYE Daniel.

Redevance d’occupation du domaine public : Le Conseil municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum.

Cabinet médical : une réunion de préparation des travaux a eu lieu le 25 juin dernier en présence des professionnels de santé et du conducteur des travaux de l’entreprise CLEVERT. Une réunion d’information s’est déroulée en mairie pour informer les riverains de la Rue des Lilas des travaux. Les travaux devraient débuter rapidement (fin juillet ou début août). Une date de pose de la première pierre va être fixée pour la rentrée.

Signature d’une convention d’occupation de locaux communaux avec le Centre de Loisirs Varengevillais

Marchés publics :
Lancement d’une consultation pour réaliser les travaux de réalisation d’un chemin piéton Route de Candos.
Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une mare incendie de 120m3.
Réalisation d’une étude géotechnique préliminaire de site (G11) par la société CEBTP SOLEN pour 2.240 € HT.

Remerciements
: L’ensemble du Conseil municipal remercie chaleureusement M. Jean-Pierre Delarue pour le don d’un magnifique casque de pompier de l’ancienne caserne de Saint-Pierre de Varengeville ouverte de 1859 à 1960.

Syndicat Intercommunal d’eau potable de l’Austreberthe : rapport d’activités 2007 du délégataire pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Les Conseillers, relayant les inquiétudes que certains administrés ont dernièrement exprimées, souhaitent attirer l’attention sur la nouvelle augmentation du prix de l’eau. En effet dans le rapport du délégataire, VEOLIA, la simulation d’une facture type d’eau potable de 120 m3 pour un Varengevillais montre une augmentation de 230,57 € en 2007 à 263,90 € en 2008, notamment causée par l’application d’une nouvelle hausse pour les particuliers de la redevance de lutte contre la pollution. Les Conseillers formulent le souhait que la pollution soit payée par les principaux pollueurs plutôt que par « les pollués », en référence au dernier incident de turbidité de l’eau survenu cette année au Paulu et qui a donné lieu à la distribution d’eau minérale. Par ailleurs, le rapport annuel de la DDASS a signalé 4 dépassements pendant 4 mois de la norme pour la déséthyl atrazine et atrazine déisoporpyl (pesticides) en indiquant toutefois que l’eau peut être consommée sans risque pour la santé.

Le Conseil municipal s’abstient donc de tout avis sur le rapport annuel 2007 établi par VEOLIA dans le cadre de sa délégation relatif au service public d’eau potable pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Austreberthe.

lundi, 23 juin 2008

Conseil Municipal du 23 juin 2008

Création de logements sociaux : L’aide de la Communauté de Communes Seine Austreberthe est sollicitée avec la dotation qu’elle destine à soutenir l’effort de construction de logements sociaux.

Avenant : Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant n°3 avec INGETEC suite  à l’augmentation du nombre de logements sociaux de 16 à 18 dans l’opération de lotissement du Bourg Joly.

Découverte d’une marnière : Suite aux études complémentaires de sol, une marnière non recensée auparavant a été découverte sur le terrain d’assise du futur lotissement du Bourg Joly. Cette marnière présentant des risques d’effondrement, il a été décidé de lancer immédiatement une consultation pour la combler. L’entreprise LAURENT DUVAL est retenue pour un montant de 23.050 € HT.

Marché de maîtrise d’œuvre : Dans le cadre d’un marché à bons de commande, le Conseil décide de confier la maîtrise d’œuvre de parkings et trottoirs à la société BOVARY pour 6.649,53 € HT.

Construction d’une station d’épuration : Suite à l’enquête publique pour laquelle le Conseil municipal avait notamment été consulté, le SIAHVA a été autorisé par arrêté préfectoral du 15 mai 2008 à réaliser les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées de Villers Ecalles.

Programme de voirie 2008
: Acquisition d’équipements de signalisation auprès de la société OUEST SIGNALISATION MARQUAGE pour un montant de 2.591,20 € HT. L’aide de l’Etat est sollicitée sous la forme d’une subvention au titre du Fonds d’Action Locale (F.A.L.).

Acquisitions : un tableau de Michel ABDOU, un PC industriel pour le système d’ouverture de la salle polyvalente (société NORDIF-890,00 € HT), des onduleurs (société COPYWEB-586,80 € HT), des extensions de mémoire informatique (société CERIG-466,00 € HT), divers matériels afin d’équiper la cantine scolaire (société HENRI JULIEN-1.003,92 € HT), du matériel d’élagage (société SDA-650,42 € HT), une antenne de radio-synchronisation permettant d’assurer la précision de l’horloge de l’église (société BIARD ROY-100,00 € HT).

Honorariat de maire : Monsieur LEGER ayant exercé les fonctions de conseiller municipal de mars 1977 à mars 1983 et celles de maire de mars 1983 à mars 2008 au sein du Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville, l’Assemblée lui confère la qualité de Maire honoraire.

Projet de zone artisanale : Un avis a été demandé à la Communauté de Communes Seine Austreberthe sur le projet de zone artisanale. Un débat s’est ensuivi sur le projet de création d’une communauté urbaine sur l’agglomération Rouennaise. Les Conseillers regrettent l’absence d’éléments pour se positionner sur ce dossier.

Concours Maisons et Jardins fleuris : Nouveau règlement du concours (disponible en mairie). A partir de cette année, il n’y a plus besoin de s’inscrire pour participer au concours.

Assainissement – Hameau du Paulu : Le SIAHVA a instauré, à partir du 1er juillet 2008, un contrôle systématique des installations intérieures et des branchements raccordés au réseau d’assainissement lors de chaque transfert de propriété d’immeuble. Cette mesure concerne Saint-Pierre de Varengeville uniquement pour le Hameau du Paulu. Ce contrôle sera payant à la charge du vendeur (110 € HT).

SMBVAS : le syndicat vient d’achever son étude global du bassin versant et souhaite désormais se pencher sur les problèmes particuliers au niveau des inondations. Madame le Maire invite les Varengevillais à informer la mairie d’éventuels problèmes afin qu’elle retransmette les informations au syndicat pour trouver rapidement des solutions techniques adaptées à chaque situation.

Prochain Conseil Municipal : 21 juillet 2008 à 20h30

mardi, 13 mai 2008

Conseil municipal du 13 mai 2008

Enquête publique : le Conseil émet un avis positif sur le projet de renouvellement de l’exploitation par l’entreprise SARL BEAUDELIN d’une carrière sur le territoire des communes de BERVILLE SUR SEINE et ANNEVILLE AMBOURVILLE.

Personnel communal : Création de 2 postes en contrats aidés pour le service « Ecole – Restaurant scolaire » pour le 1er juin (pas encore pourvus : information en mairie).

Projet de lotissement du BOURG JOLY : Le Projet a été validé lors de sa présentation en mairie le 22 avril dernier. Cependant, des doutes persistent sur sa viabilité financière et architecturale tant que les études de sol complémentaires n’ont pas été réalisées. L’entreprise de sondages a tardé à intervenir sur le terrain d’assise du futur projet pour réaliser les études de sol complémentaires. L’entreprise est sur le terrain depuis la semaine 20. Si des anomalies importantes sont constatées, le projet pourrait éventuellement être revu. Tant que ce doute subsiste, le conducteur d’opération a conseillé de ne pas déposer tout de suite le permis d’aménager, ce qui risque d’engendrer un retard dans le planning. Une réunion d’information sera organisée à l’attention des potentiels acheteurs pour les tenir informés des conclusions des études.

Le Conseil décide d’engager une procédure de résolution amiable du litige dans le cadre du dossier de dépollution de la parcelle B.750 destinée à accueillir les futurs logements sociaux, auprès de Maître BOUVIER RAVASSARD pour un montant de 1.000 € HT.

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention liant la Commune à SMI pour la réalisation de 18 logements sociaux dans le cadre de l’opération de lotissement du Bourg Joly.

Résolution du l’effondrement à l’école Coty
: Le rapport du bureau d’études CEBTP SOLEN a conclu que tout risque était maintenant écarté concernant la stabilité des sols à l’école Coty, suite aux travaux d’injection sous pression de béton par l’entreprise GTS. Cette dépense imprévue pour le budget communal s’est élevée à environ 148.044 € TTC. Grâce aux subventions du Conseil Général (40%) et de l’Etat (30%), que Madame le Maire remercie, la collectivité ne devrait avoir à supporter qu’une dépense d’environ 71.140 €..

Obligation de déclarer des travaux de clôture
: Il est institué une obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal (renseignement en mairie).

Projet de tennis couvert : Lancement d’une consultation pour réaliser une étude géotechnique préliminaire de site (G11).

Devenir de la friche TECUMSEH : Le SIRAS a été informé que son projet visant la réalisation d’une zone d’expansion de crues sur le site de la friche SMEN TECUMSEH n’est pas finançable dans le cadre du Programme opérationnel Régional. Le SIRAS a donc décidé l’abandon du projet. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont souhaité interroger l’entreprise propriétaire sur les suites qu’elle entend donner. Madame le Maire a donc envoyé un courrier dans ce sens à l’entreprise TECUMSEH. Celui-ci est resté sans réponse à ce jour. Afin d’être définitivement certain qu’aucune action ne peut être engagée pour mettre en demeure l’entreprise de remettre le site dans un état permettant de réduire l’impact visuel de la friche bétonnée tout en limitant les risques de pollution, un avocat va être missionné sur ce dossier.

Acquisitions et demandes de subvention :
Décide l’acquisition et sollicite l’aide du Conseil Général et de l’Etat pour des jeux extérieurs pour l’école Prévert et un poteau incendie Rue d’Hectot. Décide l’acquisition d’un pulvérisateur et d’un lot de grilles d’exposition

Lotissement des Acacias : France Telecom a tardé à retourner la convention de travaux. Les appels d’offres vont maintenant être lancés et le chantier devrait bientôt reprendre.

Extension de la salle polyvalente et dojo : Le permis de construire vient d’être accordé : les appels d’offres vont maintenant être lancés.

Cabinet médical : Le permis de construire vient d’être accordé. Les travaux réalisés par l’entreprise CLEVERTE doivent débuter avant juillet.

Projet supérette : Les études de faisabilité ont été remises par le Cabinet LECOURT à Madame le Maire. Ces études ont été présentées à la propriétaire du terrain pressenti pour l’opération afin que les négociations puissent aboutir dans les meilleures conditions possibles.

SIAEPA :Présentation du rapport d’activité 2007 établi par la DDAF sur l’activité du délégataire VEOLIA, pour le compte du SIAEPA (rapport consultable en mairie).

Syndicat d’Eau Potable de l’Austreberthe : Le rapport réalisé suite à l’accident le 13 mars 2008 rendant l’eau non potable est consultable en mairie. Ce rapport préconise la réalisation de travaux estimés à 27 000 € permettant d’éviter le renouvellement de cet incident. Par ailleurs, un courrier va être envoyé par la mairie afin que seuls les foyers concernés soient alertés en cas de problème.

samedi, 15 mars 2008

Election des conseillers municipaux

Nombre d’inscrits : 1905
Nombre de votants : 1192
Suffrages exprimés : 1090

Nom des élus  au premier tour Suffrages obtenus

Marie-Noëlle BEAUFILS
Pierrette CANU
Didier COURTOIS
Thierry DEPAROIS
Yves FERMENT
Alice JOYAU
François LE SAUX
Philippe LEBAS
Stéphanie LEFRANCOIS
Patrick LEMESLE
Jean-Michel MAUGER
Emmanuel MOREL
Michèle PERCHE
Jean-Marie PETIT
Didier PICARD
Danielle VEPIERRE
Claire VOLLAIS
Patricia WOESSEM
Francis YON

1046
1014
1048
1012
1045
1024
1034
1009
1026
1035
1052
1048
1026
1033
1045
1040
1024
1016
999

 

 

 












Composition du conseil municipal

Madame Pierrette CANU / Maire de St Pierre de Varengeville / CCAS

Les adjoints au maire
- Monsieur Didier COURTOIS / 1er Adjoint / Animation et culture, jeunesse et sport, centre de loisirs
- Monsieur Francis YON / 2ème Adjoint services techniques communaux, conservation du patrimoine bâti, conservation de l'état de la voirie, conservation du domaine privé de la commune et de leurs dépendances, sécurité dans les bâtiments communaux recevant du public
- Madame Patricia WOESSEM / 3ème Adjoint / Affaires scolaires, communication et information, bibliothèque
- Madame Claire VOLLAIS / 4ème Adjoint / Urbanisme, cadre de vie et environnement; affaires agricoles et aménagement foncier
- Monsieur Thierry DEPAROIS / 5ème Adjoint / Direction des travaux communaux, bâtiments,voirie, réseaux et projets

Conseillers délégués
- Monsieur Yves FERMENT / Affaires financières
- Monsieur Jean-Marie PETIT / Cimetière

Les commissions
- Monsieur Didier COURTOIS / Commission "vie locale,associative et sportive", commission "Jeunes".


Les conseillers municipaux
- Monsieur Jean-Marie PETIT
- Monsieur Yves FERMENT
- Monsieur Patrick LEMESLE
- Monsieur Emmanuel MOREL
- Madame Stéphanie LEFRANCOIS
- Monsieur François LESAUX
- Madame Michèle PERCHE
- Madame Alice JOYAU
- Monsieur Philippe LEBAS
- Madame Marie-Noëlle BEAUFILS
- Monsieur Didier PICARD
- Monsieur Jean-Michel MAUGER
- Madame Danielle VEPIERRE

LES PERMANENCES

Pierrette CANU , Maire
En Mairie, sur rendez-vous

Didier COURTOIS 1er Adjoint
En Mairie sur rendez-vous

Francis YON 2ème Adjoint
En Mairie, sur rendez-vous

Patricia WOESSEM 3ème Adjoint
En Mairie sur rendez-vous

Claire VOLLAIS 4ème Adjointe
En Mairie sur rendez-vous

Thierry DEPAROIS 5ème Adjoint
En Mairie sur rendez-vous

Pour prendre rendez-vous , c'est ici

jeudi, 10 janvier 2008

Conseil municipal du 10 janvier 2008

EFFONDREMENT COTY : RESULTAT DE CONSULTATION
La société GTS est retenue comme titulaire du marché de confortement des terrains à l’école Coty pour un montant de 110.727,23 € TTC.  Au regard de la durée des travaux, ainsi que de la forte gêne qui sera occasionnée tant au niveau sonore qu’au niveau de l’occupation totale de la cour d’école, une réunion de concertation est organisée le 29 janvier 2007 avec la directrice et les enseignantes concernées, la FCPE, l’inspection académique, CEBTPSOLEN et GTS, afin de déterminer le meilleur calendrier pour le chantier. Les aides du Conseil Général et de l’Etat sont sollicitées pour un montant de travaux de 92.581,80 € HT.

LOTISSEMENT BOURG-JOLY

Dépollution parcelle B.750 : Des indices de pollution ont été détectés sur la parcelle B.750 qui accueillera les logements sociaux (environ 1,3 ha sur les 7.5 du projet). Les lots destinés à la cession aux particuliers ne sont pas touchés. Le cabinet TAUW, spécialisé en matière de pollution, a préconisé 2 solutions alternatives :
- le confinement de la parcelle avec un remblai de 30 centimètres de terre végétale et la pose d’un géotextile,
- le décaissement des terres les plus polluées (les 30 premiers centimètres) avec un rajout de 30 cm de terre végétale et la pose d’un géotextile.

Dans un souci de sécurité sanitaire maximum, le Conseil municipal a voté pour la solution de décaissement, plus onéreuse mais qui permet d’évacuer les terres les plus polluées et donc d’offrir les meilleures garanties possibles pour la santé des futurs occupants. Le coût de cette dépollution est estimé par INGETEC à 244.390,64 € TTC.

Les services sont en contact avec un avocat spécialisé en droit de l’environnement ainsi qu’avec les services juridiques de l’assurance de la collectivité pour déterminer les moyens d’actions juridiques à faire valoir à l’encontre des anciens propriétaires/exploitants.

Convention gaz : Autorisation de signer la convention relative à la desserte en gaz du futur lotissement du Bourg Joly.

Ligne de trésorerie : Afin de permettre le financement des travaux du Bourg Joly au fur et à mesure de leur avancement et alors que les terrains ne seront pas encore vendus aux particuliers, l’assemblée autorise le maire à consulter des organismes bancaires  pour établir une ligne de trésorerie allant de 1.750.000 € à 2.250.000 €.

Réalisation de sondages complémentaires : L’Assemblée retient la société FONDOUEST  pour un  montant de 34.136,97 € pour réaliser une campagne de sondages complémentaires sur le terrain d’assise du futur lotissement communal du Bourg Joly, afin d’écarter tout risque tenant à la composition souterraine des terrains.

Réseau pluvial : En concertation avec le syndicat des bassins versants, il a été décidé de raccorder le débit de fuite du futur bassin du Bourg Joly au réseau existant par le Chemin de la Briqueterie jusqu’à la Rue de la Paix. Ces travaux sont estimés à 49.665 € HT pour une canalisation diamètre 300 et une longueur de 370 ml. L’assemblée sollicite la participation du Conseil Général au titre de la « maîtrise des eaux pluviales. »

CABINET MEDICAL : BILAN DES ACTIONS

Le Conseil municipal approuve l’emprunt de 225.000 € sur 30 ans, contracté auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, à taux fixe apparent de 4,48 % et sollicite l’aide du Département sur ce projet sur un montant de 13.295 € HT correspondant au déficit à la charge de la commune dans le bilan financier de l’opération ;

CCSA : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET CONVENTION
Compétence voirie : Le Conseil Municipal autorise la signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale à la CCSA et la signature de la convention de gestion par laquelle la CCSA confie à ses communes membres la gestion du petit entretien courant des chaussées.
Compétence EHPAD : L’assemblée approuve les nouveaux statuts de la CCSA intégrant la compétence intercommunale de créer un EHPAD.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le budget alloué à cette subvention a été augmenté de 26,4 % pour atteindre 7.000 € en 2007.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
La commission cantine a souhaité modifier les mesures disciplinaires à l’égard des pensionnaires notamment en raison de la multiplication ces derniers mois des constats d’indiscipline.

ACQUISITIONS DIVERSES
Trois bacs à sel - REGIS BTP - 635,07 € TTC, un fauteuil - HELIO SERVICE - 196.14 € TTC, des stores pour la maison des associations - OCEANE - 352,88 € TTC, une alarme pour l’école Coty - société FEMEL - 3.271,06 € TTC, un photocopieur pour les services généraux - RICOH France – 5.583,74 € TTC.

lundi, 03 décembre 2007

Conseil municipal 3 décembre 2007

Lancement de consultations
Acquisition d’un photocopieur
Réalisation des travaux de mise aux normes de l’éclairage de la salle polyvalente conformément au cahier des charges de  la Fédération Française de Tennis de Table
Désignation d’un bureau d’études pour effectuer des sondages de contrôle dans le cadre de l’opération du lotissement du Bourg-Joly

Demande de subvention Conseil Général

Demande de l’aide du Département au titre de l’aide en matière d’équipement sportif pour l’amélioration de l’éclairage de la salle polyvalente

Renouvellement de la convention ATESAT 2008
Autorisation de Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Atesat et ses avenants éventuels

Vente d’un terrain au Conseil Général (RD 143)
Vente au Département les terrains communaux suivants :
- 14 m² sur la parcelle cadastrée D163
- 121 m² sur la parcelle cadastrée D164
soit 135 m² au total pour un montant de 405 €

Personnel communal

Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe – suppression d’un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe
Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
Octroi de bon secours pour un montant total de 1.443,11 euros

Modification des tarifs communaux
Adoption des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2008 augmenté de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé d’octobre 2006 à octobre 2007 (+2 %)

Résultats de consultations
L’entreprise INGETEC est retenue comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une réserve incendie au Candos pour un montant de 4.950 € HT, soit 5.920 € TTC
La SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER est retenue comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser une étude APS dans le cadre de la création d’un lotissement d’activités diverses pour un  montant de 3.000 € HT, soit 3.588 € TTC
Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant avec l’entreprise SAFFRAY pour le marché de voirie des rues Guy de Maupassant et Jean de la Varende pour un montant de 3.181,53 € HT, soit, avec la variante de 7.855,83 € HT, un montant total du marché amené à 37.515,91 € HT

Cabinet médical
De nouvelles négociations ont été ouvertes avec l’entreprise LE FOND DU VAL et les professionnels de santé pour finaliser le projet qui porte finalement sur un bâtiment d’environ 165 m² pour un montant fixe et non actualisable de 285.000 € TTC 

Extension salle polyvalente et création d’un doj
o
Le projet du cabinet VOLUME est validé.
Le total des travaux s’élève à 523.083 € HT, soit 625.607 € TTC

Lotissement du Bourg-Joly – Information

Les résultats de l’étude micro-gravimétrie (étude de sol) ont révélé de possibles anomalies dans la structure des sols. Une campagne de sondages complémentaires va donc être réalisée pour écarter tout risque pour les futurs acheteurs. C’est pourquoi la commission d’attribution des lots ne sera réunie qu’une fois le résultat des sondages connu (fin janvier – début février).  Un courrier sera envoyé dans ce sens aux personnes inscrites sur le fichier des demandeurs. Cette mesure de précaution peut éventuellement retarder le planning prévisionnel de l’opération mais qu’elle s’avère nécessaire pour s’assurer que les terrains vendus aux particuliers sont viables et peuvent supporter sans risque des constructions.

Affaires et questions diverses
Friche TECUMSEH
Suite au courrier de Monsieur le Maire du 6 juillet 2007 demandant la communication du bilan concernant la surveillance des eaux souterraines autour de la friche TECUMSEH, la DRIRE, par un courrier du 26 novembre dernier indique notamment que « les valeurs sont conformes à la qualité d’une eau pour la consommation humaine » et que « dans l’état actuel de nos connaissances, l’impact sanitaire du site apparaît comme étant faible. »

Effondrement Coty
Une facture de l’entreprise Georges ZEDE, datant de 1947 a été retrouvée par M. HERVIEUX. Cette facture fait mention d’une réfection d’une bétoire d’une profondeur de 20 mètres à l’école des garçons de Saint-Pierre-de-Varengeville. Ce document sera transmis aux bureaux d’études car ce puit, aujourd’hui disparu, pourrait être une des causes de l’effondrement de l’école Coty. La consultation pour désigner l’entreprise qui comblera l’effondrement est en cours. Elle s’achève le 14 décembre prochain pour que, rapidement après cette date, le cabinet SOLEN analyse les offres. Le Conseil municipal se réunira exceptionnellement le 21 décembre prochain pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Acquisitions et dépenses diverses
Acquisition d’un épandeur et d’un accessoire pour faire office de sableuse pour un montant maximum de 800 € TTC

Prochain Conseil Municipal :  21 décembre 2007 à 18h00

mardi, 23 octobre 2007

Conseil municipal 23 octobre 2007

Effondrement de l’école primaire G. COTY :
Suite à un effondrement constaté à l’école Coty le 27 août 2007, le bureau d’étude CEBTP SOLEN a transmis ses conclusions suite aux sondages réalisés :
Les sondages indiquent la présence de zones molles et des vides francs à différentes profondeurs,
La zone concernée par l’anomalie se limite aux classes B et C. Les autres classes, une large partie de la cour, la bibliothèque et les toilettes peuvent être utilisées,
Il n’y aucune anomalie d’origine anthropique (marnière),
Les anomalies sont à relier à une remontée de fontis d’origine karstique (causée par des eaux d’infiltration),
Sans un traitement adéquat de la zone concernée par l’anomalie, celle-ci est amenée à s’étendre et à s’aggraver
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux de comblement
DECIDE de retenir l’entreprise SOLEN-CEBTP pour :
la phase d’assistance à la consultation des entreprises pour le comblement de l’effondrement à l’école Coty pour un montant de 2.093,00 € TTC,
la phase de contrôle des travaux pour un montant de 6.231,16 € TTC,

Aménagement d’un local pour le polo-vélo :
AUTORISE le projet de construction d’un local de rangement au stade Rémy Morel en accord avec l’association de polo vélo.

Salle des fêtes : modification du règlement :
« Les réservation ne seront enregistrées qu’après signature de l’acte d’engagement, règlement du prix de la location, versement de la caution et production d’une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité prouvant que l’assuré est couvert en cas de location de salle. »

Réforme des autorisations de construire – projet de convention :
VU le projet de convention présenté par la Direction Départementale de l’Equipement de Seine Maritime ;
APPROUVE le projet de convention.   
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une motion à l’encontre de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme en tant que celle-ci met de nouvelles dépenses à la charge des communes (nouveaux imprimés à acquérir, les courriers sont désormais à envoyer par lettre recommandée, formation du personnel, nécessité de nouveaux personnels pour contrôler les fins de chantier) sans qu’aucune contrepartie financière ne soit prévue. Par ailleurs, la convention confère désormais aux petites communes d’importantes responsabilités ayant un caractère particulièrement technique et qui étaient auparavant assumées par les services de la DDE.

Rapport d’activité de la Communauté de Commmunes Seine Austreberthe :
Monsieur le Maire, en tant qu’il est également Président de la Communauté de Communes de Seine-Austreberthe (CCSA), présente le rapport à l’Assemblée. Il rappelle les derniers chantiers réalisés ou en cours de réalisation, notamment en matière de voirie, tourisme (gîtes de Jumièges), itinéraires de randonnée, zones d’activités, insertion, étude de Pays, numérisation du cadastre, logement social (Bourg Joly), ludisport (350 enfants).

Lancement APS pour projet d’extension du parking du stade et terrain supérette :
DECIDE de lancer une procédure de consultation afin de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation d’une étude APS sur une partie des terrains agricoles cadastrés ZD 137 pour aménager l’extension du parking du stade municipal et permettre l’implantation d’un commerce d’alimentation générale de type supérette

Lancement de consultation : Bureau étude urbanisme pour modification du POS :
DECIDE de lancer une procédure de consultation afin de désigner un bureau d’études pour effectuer diverses modifications du POS d’intérêt général (zone artisanale, extension parking du stade et supérette).

Convention piscine Canteleu :
APPROUVE le projet de convention relatif à l’utilisation de la piscine de CANTELEU ;


Résultats de consultations d’Appels d’Offres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise FIZET pour le marché d’aménagement de la Route de Candos pour un montant de 6.588,00 € HT, soit un montant total du marché amené à 102.164,50 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise FIZET pour le marché d’enrobés rouges Place de la mairie et allée de la salle polyvalente pour un montant de 990,00 € HT, soit un montant total du marché amené à 11.904,60 € HT.

DECIDE de retenir l’entreprise BOVARY comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre voirie à bons de commande.

DECIDE de retenir l’entreprise FONDOUEST pour la réalisation de sondages au Bourg Joly pour un montant de 17.706,80 € TTC ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe correspondant.

DECIDE de retenir l’entreprise CER-LE FOND DU VAL pour la construction d’un cabinet médical pour un montant de 280.000 € TTC sans révision du prix.

Affaires et questions diverses :
DECIDE de lancer une consultation afin de recourir au conseil d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement pour connaître les droits que la commune peut faire valoir face aux anciens propriétaires et exploitants de la parcelle B.750 située au Bourg Joly.

DECIDE de nommer la voie d’accès aux nouveaux  logements sociaux : « Impasse Georges BRASSENS »

Prochain Conseil Municipal :  03 décembre 2007

lundi, 17 septembre 2007

Conseil Municipal 17 septembre 2007

Diagnostic urgence école primaire G. COTY et campagnes de sondages
Demande de subvention Conseil Général
SOLLICITE l’aide du Département pour les études de sondages pour un montant total de 28.678,69 € TTC. La commune réalisera les travaux de comblement dès les conclusions des rapports d’analyses seront remis.

Lotissement du Bourg-Joly : adoption du prix des parcelles
SMI propose la réalisation de 4 locatifs à la place des 4 locations accession difficiles à équilibrer financièrement.
CONSIDERANT l’équilibre financier de l’opération et SOUS RESERVE du respect du coût estimatif des travaux, DECIDE de fixer le prix des terrains du lotissement du Bourg-Joly destinés à la vente à 85 € du m² pour les 700 premiers m² et 42,50 € du m² pour le surplus de surface, selon la simulation annexée à la présente délibération.

Renouvellement de contrats
DECIDE le renouvellement de quatre postes ;

Acquisition de terrain pour agrandissement parking du stade et supérette
VU la pétition des riverains du stade, VU le résultat du référendum ;
AUTORISE Monsieur le Maire à renégocier l’achat d’une parcelle de terrain de 60 x 170 m, avec la propriétaire du terrain situé en face le stade municipal.

ADSL
L’ouverture au public est prévue pour le second semestre 2007 à partir du mois de septembre et permettra à l’ensemble des administrés des communes concernées d’accéder au moyen débit.

Convention délégation : mission d’organisation locale de transport
APPROUVE le projet de convention de délégation des missions d’organisateur local de transport mise en place par le  Département.

Révision du tarif cantine
ADOPTE les nouveaux tarifs de la cantine applicables à compter du 01/01/08 (augmentation des prix du traiteur de 2,09 %)

Produits irrécouvrables
Suite à un courrier de la perception, inscrit la somme de  188,95 € à l’article 654 « Créances irrécouvrables ».

Marche de voirie (Guy de Maupassant – Jean de la Varende) Enrobes parking mairie et Allée salle polyvalente
Les entreprises désignées pour réaliser les trottoirs Rues Guy de Maupassant et Jean de la Varende (lot 1) et des enrobés rouges sur le parking de la mairie et l’allée de la salle polyvalente (lot 2) sont pour le lot 1, la société SAFFRAY pour 40.522,82 € TTC, pour le lot 2, la société FIZET pour 13.053,14 € TTC.

Lorissement Bourg Joly 
Après consultation, retient 2 cabinets pour une étude cavité et  pollution pour un montant total de 66.525,83 € TTC

Extension salle polyvalente – dojo
Après consultation, DECIDE de retenir un bureau de contrôle, une entreprise de sondages et un coordinateur CSPS pour un montant total de 16.534,70 € TTC ;

Acquisitions et dépenses diverses
DECIDE l’acquisition de matériels pour un total de 1.321,67 € TTC (étagère cantine, rideaux école, lecteur CD).

Affaires et questions diverses
Le Syndicat d’assainissement de la région de Montville a réalisé le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur la commune et a transmis un inventaire des ouvrages qualifiés de non-conformes (environ 60). Un technicien mandaté par le Syndicat va réaliser une campagne d’études complémentaires.

Remerciements du secours populaire français et de l’ARC pour les subventions attribuées au titre de l’année 2007

Prochain Conseil Municipal : Mardi 23 octobre  2007 à 20h30