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mardi, 20 octobre 2020

Reconnaissance au titre des calamités agricoles sur pertes de récolte

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous, l'arrêté ministériel de reconnaissance au titre des calamités agricoles sur pertes de récolte sur arbres fruitiers (pomme de table), à cause d'un épisode de gel intense en Avril 2019 ainsi qu'un document relatif à la mise en place de la procédure d'indemnisation.

Arrêté ministériel.pdf

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