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vendredi, 24 avril 2015

Projet ferroviaire Paris-Normandie : arrêté préfectoral

Un arrêté préfectoral (ci-joint) autorise la société SNCF, dans le cadre du projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris-Normandie,  à pénétrer dans des propriétés publiques ou privées afin de procéder à des études préalables à l'enquête publique.

Une notification sera toutefois envoyée aux propriétaires concernés.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l'arrêté : AP SNCF Réseau du 2 avril 15 (1).pdf

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