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lundi, 30 mars 2015

Politique Agricole Commune : calendrier de demandes d'aides

 

PAC 2015.JPG

 

jeudi, 26 mars 2015

Elections départementales 2015 : 2e tour ce dimanche 29 mars

Les élections départementales remplacent les élections cantonales. Elles sont organisées pour élire les conseillers départementaux.

Le conseil départemental est le nouveau nom du conseil général, il règle par ses délibérations les affaires du département.

Les candidats se présenteront en binôme composé d'une femme et d'un homme (pour poursuivre l'objectif de parité). Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.

Pour voter, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Attention : comme désormais pour toutes les élections dans les communes de plus de 1.000 habitants, une pièce d'identité est obligatoirement à présenter pour voter (seuls certains documents sont admis pour prouver son identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse: pièces d’identité à présenter pour voter).

Pour plus d'informations sur les nouveaux cantons et modalités : cliquez-ici

Le site du Département : http://www.seinemaritime.net/

DATE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

1er tour : dimanche 22 mars 2015

2nd tour : dimanche 29 mars 2015

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : votre avis nous intéresse

Enquête publique du 18 mars au 16 avril 2015

Qu’est-ce que le SCOT ?

Où consulter le SCOT ?

Comment s’exprimer ?  

SCOT enquête publique.jpg

Cliquez sur l'image pour obtenir les réponses.

 

Nous vous invitons à venir en mairie, consulter l'ensemble des documents définissant l'aménagement  du territoire. Ils seront disponibles jusqu'au 16 avril.

Vous pourrez déposer vos observations et propositions sur le registre des enquêtes.

Vous pourrez également rencontrer un commissaire enquêteur pour répondre à toutes vos interrogations, le JEUDI 9 AVRIL de 15h00 à 18h00 en mairie.

 

mardi, 24 mars 2015

Nouveau : achat des timbres fiscaux par internet pour vos passeports

Les démarches des usagers, notamment pour la demande de passeport, sont désormais facilitées pour l'achat des timbres fiscaux qui peuvent désormais s'effectuer sur internet sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques : https://timbres.impots.gouv.fr

Il est bien évidemment toujours possible d'acheter des timbres fiscaux papiers jusqu'à leur disparition effective. 

Alors qu'il faut assembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s'acquitter des frais, la dématérialisation permet de supprimer ce support physique au profit d'un droit directement acquitté sur Internet.

La paiement s'effectue par carte bleue. À l'issue de la transaction vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l'issue de votre paiement.

Pour plus de précisions : cliquez-ici

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vendredi, 20 mars 2015

La commune salue le travail des services de gendarmerie

La commune tient à saluer le travail des services de gendarmerie qui ont résolu le cambriolage du bar-tabac au Paulu en 2013.

Grâce à la collaboration des brigades de Pavilly et de Duclair, l'auteur présumé a été appréhendé, a avoué le délit et sera présenté au Tribunal correctionnel de Rouen dans les mois qui viennent.

jeudi, 19 mars 2015

Exonération de Taxe d'Aménagement pour l'installation d'abris de jardin

La Taxe d’Aménagement (TA) qui permet le financement des équipements publics engendrés par de nouvelles constructions, est constituée d’une part communale et d’une part départementale. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (pour plus d’information sur la TA : cliquez-ici).

Pour rappel, le Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville, par délibération du 20/11/2014, a exonéré de Taxe d’Aménagement la construction des abris de jardin soumis à déclaration  préalable, tout comme le Département de Seine Maritime qui a également voté cette exonération de TA sur les abris de jardin.

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux d’installation d’abri de jardin créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante si vos travaux sont situés dans une zone urbaine du PLU).

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux :

  • ajoutent entre 20 et 40 m² de surface,
  • et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m².

Dans ce cas-là, un permis de construire est alors nécessaire et l'abri est soumis à la Taxe d'Aménagement.

Pour plus d'information sur l'obligation de Déclaration Préalable : cliquez-ici