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vendredi, 05 septembre 2014

bourses communales d'études et de vacances

DEMANDE D'ATTRIBUTION DE 

- BOURSE COMMUNALE D’ÉTUDES ET

- BOURSE COMMUNALE "VOYAGES SCOLAIRES  ET VACANCES"

BOURSE D’ETUDES :

 

la commune alloue une subvention attribuée au titre des « bourses d’études » pour l’année scolaire 2014-

2015 d’un montant de 24,28 € Cette bourse est attribuée annuellement à chaque élève domicilié sur la commune et poursuivant ses études au-delà du cycle primaire. Cette subvention n’est pas accordée aux élèves ayant, à la rentrée scolaire, atteint l’âge de 16 ans. Les demandes d’attribution doivent être présentées avec les justificatifs requis au plus tôt à la date de la rentrée scolaire et au plus tard avant la fin de l’année scolaire au titre de laquelle est sollicitée ladite bourse.

Bourse de vacances : La commune alloue, avant les 16 ans de l’enfant, dans la limite d’une fois par an et au vu d’une attestation de vacances, après séjour dans un centre de colonies de vacances scolaires ou extra  scolaires d’au moins quatre nuitées hors la présence des parents, une bourse de vacances de 46.18 euros par enfant. Les demandes d’attributions doivent être présentées au plus tard dans les 12 mois qui suivent le séjour.

 

Imprimés à remplir et déposer en mairie : Bourses vacances et études.docx

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