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mercredi, 01 janvier 2014

Taxe d'aménagement : explications et simulateur

TA.JPG

Cliquez ici pour agrandir : TA.pdf
(Document édité par la Mairie Hénouville)

 

Accès direct au simulateur :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entrepr...

Au 1er janvier 2014, les taux de TA pour Saint Pierre de Varengeville :

- Particuliers : 4%

- Entreprises : 1%

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté les exonérations suivantes :

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable

- Les locaux d'habitation principale financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé

Pour plus d'informations : cliquez-ici

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