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mercredi, 19 septembre 2012

Campagne de capture de chats errants

Suite à la multiplication des chats errants,

une campagne de capture a été lancée sur la commune.

Les animaux seront stérilisés pour endiguer leur prolifération.


RAPPEL : OBLIGATION DE TATOUER OU PUCER LES CHATS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012

Nouvel article L212-10 du Code rural :

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.


MERCI DE VOUS CONFORMER A CETTE NOUVELLE LEGISLATION

POUR EVITER QUE VOTRE ANIMAL NE SOIT CONSIDERE COMME ERRANT

Capture.JPG


Commentaires

Qui va décider qu'un chat est errant? apparemment, le texte ne donne pas autorisation à capture et à stérilisation. D'autre part, si un chat est errant qui va payer la stérilisation. La municipalité? Qu'allez vous faire ensuite d'un chat stérilisé considéré de prime abord comme errant. l'euthanasier ????? Qui va également décider de l'age de l'animal? Qui va être autorisé à la capture et je l'espère uniquement dans le domaine public? Que de questions sans réponses. Je pense que pour des questions de copinage nous frôlons les bord de l'illégalité.

Écrit par : TRAGIN Didier | dimanche, 30 septembre 2012

Bonjour,

Si vos insinuations diffamatoires publiques, à la limite de la légalité, à l'encontre de la mairie nous laissent plutôt dubitatifs, vos interrogations sont compréhensibles et ont bien des réponses légales.

L'organisation d'un service public de fourrière est une obligation du Maire, dont la responsabilité peut être engagée s'il reste inactif face à la prolifération d'animaux errants (propagation de maladies, nuisances sonores, dégâts causés aux biens, excréments, accidents de la route provoqués par l'animal errant, ...). Les coûts engendrés par les services de fourrière sont bien à la charge financière de la commune.

Effectivement un animal errant doit, de par la réglementation, être capturé et peut être euthanasié (article L.211-25 du Code rural) mais uniquement dans le respect d'une certaine procédure.

Aux termes de la Loi (article L.211-23 du Code rural) : "est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui."

Le propriétaire encourt par ailleurs une amende forfaitaire.

A St Pierre de Varengeville, afin d'éviter la possible euthanasie du chat, nous avons pris la décision de missionner une association locale de protection des animaux "Défense des animaux". Celle-ci procèdera à la capture du chat puis, en l'absence de signes de propriété, le conduira au cabinet vétérinaire de Duclair qui le soignera, en déterminera l'âge, vérifiera s'il est tatoué ou pucé, etc. Le chat reconnu comme sans propriétaire sera alors stérilisé puis relâché à l'endroit où il a été capturé.

Cette procédure évite ainsi une possible euthanasie des chats, en permettant toutefois d'en endiguer la prolifération.

Nous rappelons à nouveau que l'identification de votre animal est désormais obligatoire.

Écrit par : LA MAIRIE | lundi, 01 octobre 2012

Bonjour,
Je suis tout à fait d’accord sur le fonds de ces interventions afin de limiter la prolifération des animaux malades ou errant sur la voie publique. Je connais également les devoirs du maire et vos explications concernant la mise en œuvre de la capture et du traitement sont également les bienvenus. Les textes d’application sont précis.
Mais, les titres et sous-titres péremptoires du blog déclarent :
« Suite à la multiplication des chats errants, une campagne de capture a été lancée sur la commune. Les animaux seront stérilisés pour endiguer leur prolifération. » « RAPPEL : OBLIGATION DE TATOUER OU PUCER LES CHATS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012 ».
Et vous maintenez votre affirmation dans votre réponse « Nous rappelons à nouveau que l'identification de votre animal est désormais obligatoire »

Or, d’où mes allusions, le texte précise « pour les chats âgés de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012 ».

Ce qui semble signifier que seuls, les chats âgés de plus de 7 mois, nés après le 1er janvier 2012 doivent être obligatoirement tatoués ou pucés, d’où mes nouvelles interrogations sur ces déclarations qui semblent dépasser le cadre de la réglementation en vigueur. Dans le cas où je serai dans l’erreur, Veuillez recevoir Mme le maire, mes plus vives excuses.

Écrit par : Tragin Didier | lundi, 01 octobre 2012

Oui vous avez bien compris et c'est pour cela que nous avons mis le passage sur la date de naissance en caractères gras dans l'article. En résumé, votre chat doit être obligatoirement tatoué :
- s'il est né après le 1er janvier 2012,
- et seulement en cas de cession ou de don si votre chat est né avant cette date.

Cependant, si votre chat est considéré "errant" au sens de la réglementation que nous avons rappelée et ne comporte pas de tatouage, de puce électronique, de collier avec votre adresse ou son nom, ou tout signe de propriété, le vétérinaire sera amené à le considérer comme sans maître, sauf à ce que le propriétaire se manifeste. Dans cette hypothèse, un chat, pourtant non soumis à la nouvelle obligation de tatouage, sera donc traité comme errant au titre de la réglementation des animaux errants sur laquelle s'est superposée la nouvelle législation sur l'obligation d'identification des chats.

C'est pourquoi, vous comprendrez que la Mairie souhaite attirer fortement l'attention des propriétaires de chats à l'aide de titres "péremptoires".

Cette nouvelle obligation d'identification a été votée suite à une très forte mobilisation des associations de protection des animaux (SPA, 30M d'amis,...) qui considèrent que cette mesure, certes contraignante, permet une meilleure protection pour les chats.

En espérant avoir été plus clair et précis dans nos explications.

Cordialement.

Écrit par : LA MAIRIE | lundi, 01 octobre 2012

Bonjour,
Merci de votre réponse, elle me satisfait pleinement
Bonne soirée
Cordialement
Didier Tragin

Écrit par : TRAGIN Didier | lundi, 01 octobre 2012

Bonjour,
L'information sur la campagne de stérilisation des chats ne figure a priori que sur le blog de la commune.
Quid de l'information pour les citoyens qui ne possèdent pas d'ordinateur: gens âgés, situation modeste ...
Cordialement
Michèle PERCHE

Écrit par : PERCHE Michèle | mercredi, 03 octobre 2012

Le prochain Minibull est à l'édition et comporte bien un article d'information à ce sujet.

Écrit par : LA MAIRIE | mercredi, 03 octobre 2012

Merci madame le maire, je vie en Gironde et le maire a décidé de lancer une campagne de capture de chat. Le probleme est que mes chat ont plus de 4 ans et qu'ils sont en liberté (normale à la campagne), aucun n'a de puce, si les chats ne sont pas réclamé alors ils serons euthanasier dans les 8 jours.

Écrit par : Laurent | mercredi, 20 mars 2013

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