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jeudi, 23 février 2012

Nouvelle modification de la fiscalité de l'Urbanisme

Un amendement a été adopté visant à permettre la préservation de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) hors du champ de la Taxe d’Aménagement (voir compte rendu du Conseil municipal du 15/11/2011 en cliquant ici).

Il institue, en remplacement de la PRE, une Participation d’Assainissement Collectif (PAC) qui peut être cumulée avec la Taxe d’Aménagement. La mesure permet de maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées, notamment en leur permettant de continuer à percevoir une participation au financement de l’Assainissement Collectif.

En effet, la réforme aménagée par la loi de finances rectificative pour 2010 prévoyait, à l’instar des autres régimes de participation, sa fusion obligatoire au sein de la Taxe d’Aménagement à l’horizon 2015. Or, la PRE pouvait être affectée à des autorités souvent différentes des collectivités bénéficiaires de la Taxe d’Aménagement, notamment la CREA en ce qui concerne St Pierre qui a compétence en matière d'Assainissement Collectif.

L’amendement prévoit de supprimer le lien entre autorisation de construire ou d’aménager et cette participation dés le 1er juillet 2012. Le redevable de cette participation deviendrait donc le propriétaire, au moment où l’immeuble est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

La participation continuerait d’être cumulable avec le remboursement du coût des travaux de construction du branchement d’eaux usées, prévu par l’article L1331-2 du code de la santé publique. Mais la somme de la participation et de ce remboursement ne pourrait pas dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’assainissement non collectif.

(Source "MAIREINFO")

jeudi, 16 février 2012

2011 en photos

Retrouvez une grande partie des réalisations et événements de la commune ainsi que certaines photos des manifestations oragnisées par les associations

Diaporama présenté lors de la cérémonie des voeux 2012 le 27/01/2012

lundi, 13 février 2012

Plan de Prévention des Risques Inondation

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime vous informe sur la reprise de l'élaboration du PPRI du syndicat des bassins versants de l'Austreberthe et du Saffimbec.

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Pour lire ce document : lettre info PPRI.pdf

vendredi, 10 février 2012

Conseil municipal du 2 février 2012

Les affaires suivantes ont notamment été examinées :

- Réorganisation des services généraux et scolaire

- CREA : retour de la compétence Voirie et constitution d'un groupement de commande

- CREA : valorisation des travaux d'économie d'énergie

- Travaux de réfection de la salle polyvalente

- Sécurité routière

- Pétition LA POSTE

 

L'intégralité du compte rendu : CR presse CM 02 02 2012.pdf

 

lundi, 06 février 2012

Voeux 2012 de la municipalité

C'est en musique que Pierrette Canu et les élus du Conseil municipal ont accueilli chaque personne venue assister à cette cérémonie grâce à Jean-Charles et Laura Danet.

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Madame le Maire Pierrette Canu a laissé dans un premier temps la parole à Baptiste Boulland, Secretaire général de la mairie, qui a notamment rappelé le rôle et l'importance d'un service public tel qu'une mairie.

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Discours de Baptiste Boulland :Voeux SG 2012.pdf

Madame le Maire, a présenté ses voeux et fait un tour d'horizon des projets de la commune, ceux arrivés à terme (lotissement du Bourg-Joly, diagnostic thermique des bâtiments communaux réalisé gratuitement par la CREA, travaux aux écoles....) et ceux à venir (supérette, travaux église, aménagement cimetière...).

Discours de Pierrette Canu : Discours Mme CANU Voeux 2012.pdf

Elle a laissé la parole à Jean Frechon de la Commission "Avenir" qui en a présenté les projets (cinéma gratuit, concours photos, manifestation "Berges seines") et invité les jeunes varengevillais à prendre part à la vie de la commune.

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Madame Tocqueville, Maire de Saint-Pierre de Manneville et Vice-Présidente de la CREA en charge des Petites communes, a également pris la parole et rappelé l'importance de la mutualisation des moyens pour les petites communes.

Enfin, Christophe Bouillon, Député-Maire, a présenté ses voeux et mis l'accent sur la vitalité de Saint-Pierre et de ses habitants investis dans la vie de leur commune.

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