Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

lundi, 21 mars 2011

Ouverture de l'enquête publique - Lotissement du Bourg Joly

Mise en concordance du règlement du lotissement du Bourg Joly avec le PLU de Saint Pierre de Varengeville

Le public est informé que par arrêté n°40/11 en date du 23 février 2011, il a été décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de mise en concordance du règlement du lotissement « le Bourg Joly » avec le PLU de la commune de Saint Pierre de Varengeville.

Le siège de l’enquête Publique est fixé en Mairie et elle se déroulera du 21 mars 2011 au 27 avril 2011 inclus. Le dossier complet pourra être consulté en Mairie aux jours et horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Le samedi de 09h00 à 11h30

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisées, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie.

Elles pourront également les déposer lors des permanences qui seront tenues en mairie par le Commissaire Enquêteur, Monsieur Jean Pierre FELIX, Ingénieur des TPE en retraite aux dates et horaires suivants :

  • Le Lundi 21 Mars 2011 de 14h30 à 17h30
  • Le mardi 29 mars 2011 de 09h à 12h00
  • Le mercredi 06 avril 2011 de 16h00 à 19h00
  • Le samedi 16 avril 2011 de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 21 avril 2011 de 14h30 à 17h30

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Le dossier de l'enquête à télécharger : Rapport de présentation V2.pdf

Pour mémoire le nouveau règlement du Plan Local d'Urbanisme (qui remplace l'ancien POS) à télécharger : reglementV6.pdf

Les commentaires sont fermés.