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mercredi, 18 avril 2012

Lotissement du Bourg Joly : toile tissée autorisée dans les fossés si perméable

Au 18/04/2012

Après nouvelles discussions avec le Syndicat des Bassins Versants et la CREA, les habitants du Bourg Joly avec un fossé en fond de parcelle peuvent finalement installer des toiles tissées ou équivalent pour en faciliter l'entretien SOUS RESERVE QU'ELLES SOIENT PERMEABLES. Si cette condition n'est pas respectée, vous serez mis en demeure de remettre les fossé en l'état et à vos frais.

Nous vous rappelons que ces noues doivent en tout temps rester libres de tout obstacle pour l'écoulement des eaux pluviales.

En cas d'orage, vous risqueriez une inondation de votre parcelle et/ou celle de vos voisins avec toutes les responsabilités en réparation en découlant.


Au 19/03/2012

Déchets ménagers :

La CREA nous informe qu'elle a demandé à son prestataire que le ramassage des déchets ménagers débute vendredi prochain (Plus d'informations : guide-dechets-2012-saint-pierre-de-varengeville.pdf)

La distribution des sacs poubelle a lieu les 30 et 31 mars prochain : les formulaires de retrait ont été distribués dans vos nouvelles boîtes aux lettres.

Attention : la remise de ce formulaire complété et signé par vous est obligatoire pour retirer vos sacs (pas de distribution en dehors de ces 2 dates) et beaucoup d'entre-vous n'ont toujours pas retiré leur clef de boîte aux lettres en mairie.


EDF :

EDF peut vous demander de produire des documents justifiant de la création des nouvelles voies publiques du lotissement. Si c'est le cas vous pouvez leur transmettre ces 2 documents :

Attestation Rues BJ.pdf

Délib création rues BJ.pdf


BIENVENUE AUX NOUVEAUX HABITANTS !


Au 27/07/2011

De nombreux permis de construire font l'objet de la part de la DDTM des demandes de pièces complémentaires ou des demandes de précisions suivantes :

- Bien préciser expressement sur les plans et dans les notices que, côté rue, une cloture de 1,20 m sera implantée en limite séparative et une haie d'essence locale sera plantée derrière (sur votre terrain).

- Bien préciser expressement sur les plans et dans les notices que votre entrée charretière sera située à 5m de la limité publique et sera réalisée en ... (béton ou pavage).

- Bien préciser expressement sur les plans et dans les notices l'installation de la citerne de 2.000 litres raccordée au réseau public d'eau pluvial.

 

Au 27/06/2011

Maître LERISSON n'ayant pu terminer son constat samedi dernier faute de temps, elle revient :

mercredi 6 juillet à 14h30 sur site.

Les acquéreurs n'ayant pu être présents pour le 1er constat ou ayant dû partir avant l'examen de leur lot, sont invités s'ils le souhaitent à ce nouveau rendez-vous.

 

Au 17/06/2011

Suite aux 1ers dépôts des permis de construire, nous pouvons remercier le travail de la DDTM de Pavilly qui en a déjà instruit plusieurs.

Nous tenons à rappeler que les travaux des particuliers ne peuvent évidemment pas débuter tant que les actes de vente n'ont pas été signés.

Cependant, nous vous conseillons d'afficher rapidement votre permis de construire sur la parcelle pour faire courir au plus tôt le délai de contestation de 2 mois.

 

Au 06/06/2011

L'ensemble des acquéreurs va recevoir une convocation pour réaliser le constat d'huissier le :

Samedi 25 juin prochain à 9h (à l'entrée du lotissement côté Rue des Lilas).

 

Au 01/06/2011

Nous demandons aux acquéreurs de bien repréciser à leurs architectes ou leurs constructeurs que les dossiers de permis de contruire doivent obligatoirement être déposés en 5 exemplaires.

 

Au 27/05/2011

Les travaux de voirie du lotissement ont été réceptionnés avec quelques réserves (enrobés et trottoirs fissurés par endroit à reprendre) mais la DAACT peut être délivrée et a été transmise ce jour à la DDTM.

Il est donc confirmé que les permis de construire peuvent être déposés à partir de lundi 30 mai prochain.

 

Au 25/05/2011

MODALITES DE DEPOT DES PERMIS DE CONTRUIRE

 

IMPORTANT : Nouveau règlement du lotissement

Après enquête publique, le nouveau règlement du lotissement vient d'être approuvé par le Conseil municipal le 24/05/2011.

Les permis de construire seront donc instruits par rapport à ce nouveau règlement donc vous, votre architecte ou votre constructeur devaient bien vérifier que votre projet respecte les nouvelles prescriptions.

Le nouveau règlement du lotissement est téléchargeable ici : Règlement du lotissement Bourg Joly version finale 24052011.pdf

Précision : en limite du domaine public, les haies devront désormais être plantées derrière les clôtures.

 

POUR LE DEPOT DES PERMIS :

Vendredi 27 mai prochain, la commune réceptionne les travaux de voirie.

Si les travaux sont terminés et ont été correctement réalisés, la commune délivre la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) qu'elle fera directement parvenir à la DDTM. Après accord des services instructeurs, ce document n'a pas à être inséré dans chaque demande de permis de contruire.

De la même manière, la DDTM a indiqué qu'il n'était pas nécessaire qu'une autorisation de dépôt des permis de construire par la mairie soit annexée dans chaque permis.

En revanche, nous tiendrons à votre disposition en mairie les certificats de surface constructible autorisée qui doivent être intégrés dans chaque demande de permis de construire.

Si toutes ces conditions sont respectées, les permis de construire pourront être déposés en mairie dès le lundi 30 mai prochain (confirmation sur le site internet vendredi après midi).

 

Autres informations utiles :

  • La commune ne dispose pas d'un plan légal de densité
  • Les dates des permis d'aménager du lotissement : dossier n°PA 076 636 08 P0001 du 03/12/2008 et dossier n°PA 076 636 08 P0001-1 du 13/01/2010
  • Un nouveau bornage des parcelles va être réalisé rapidement avec mention des points altimétriques
  • Un constat d'huissier sera réalisé avec tous les acquéreurs avant l'intervention des entreprises de bâtiment

 

Au 13/05/2011

  • Fin des travaux de trottoirs
  • Réalisation des enrobés de voirie semaine 20
  • Le certificat d'achèvement sera établi après la réalisation des enrobés et sera rapidement envoyé par courrier aux acquéreurs pour qu'ils déposent leurs PC
  • Les travaux Espaces verts ont été décalés pour ne pas gêner les travaux voirie (le tas de terre sur les parcelles 36-37 ne sera donc pas utilisé avant début juin : pour les PC des concernés il faudra réaliser l'insertion paysage avec)

Remarques importantes :

  • Un constat d'huissier général avec l'ensemble des acquéreurs sera programmé (un samedi matin?) pour faire un état des lieux avant intervention des entreprises de bâtiment
  • Nous demandons aux entreprises bâtiment de ne pas pénétrer sur le chantier avant la fin des travaux et d'éviter de mettre leurs pancartes publicitaires.

 

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Au 20/04/2011

  • Pose des bordures en cours
  • Début des travaux des trottoirs béton
  • Pas de retard sur le planning

 

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Au 11/04/2011

  • Creusement des noues en fond de parcelle
  • Pose des bordures

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Au 31/03/2011

RAS

Voir ci-dessous pour les plannings à venir qui sont confirmés.

Pour rappel : les parcelles seront livrées sans réalisation de travaux de terrassement ou de nivellement.

 

Au 24/03/2011

Prochains travaux :

  • Pose des bordures du 29/03 au 14/04
  • Coffrages béton à partir du 12/04
  • Empierrement du 18 au 25/04

Début des travaux partie logements sociaux : réalisation des pieux et des fondations

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Au 21/03/2011

Ouverture de l'enquête publique pour la mise en concordance du règlement du lotissement avec le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui remplace le POS :

http://www.saintpierredevarengeville.fr/archive/2011/02/2...

ATTENTION les modifications des règles d'urbanisme peuvent avoir des impacts sur votre projet : rapprochez-vous de votre architecte pour lui transmettre ces informations.

 

Au 10/03/2011

  • Contrairement à ce qui avait été proposé initialement, l'entreprise ayant réalisé les tranchées peut les reprendre avec de la grave au lieu du traitement à la chaux, ce qui permet de gagner du temps et d'obtenir un meilleur compactage.
  • Des essais complémentaires doivent être réalisés pour vérification.
  • 2 semaines d'avance sur le planning prévisionnel.

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Au 09/03/2011

Des essais de compactage ont été réalisés le 08 mars dernier ainsi que le plan de principe de reprise de tranchée en découlant.

Il est prévu de reprendre les tranchées où subsiste un défaut de compactage à partir du jeudi 10 mars prochain en substituant le sol en place par une grave 0/80 recyclée.

Il est prévu une autre campagne d’essais en début de semaine prochaine (S11) afin de valider les reprises de tranchée et de faire des essais complémentaires.

 

Au 10/02/2011

Toutes les entreprises sont sur le chantier : pose des murets techniques en cours, travaux sur le bassin semaine prochaine, planning respecté (avec 1 semaine d'avance).

 

IMPORTANT : Etudes de sol

 Pour les acquéreurs souhaitant réaliser une étude de sol G12 ou autre sur leur parcelle conformément aux recommandations du BET ICSEO, il serait souhaitable de faire intervenir les entreprises AVANT la réalisation des voiries définitives pour éviter leur détérioration par les engins de fouille.

 

Nous demandons donc aux personnes concernées d'envoyer une demande préalable en mairie à M.BOULLAND (sgmairie-spv@wanadoo.fr) avec le nom de l'entreprise. Celle-ci sera conviée à venir une des réunions de chantier du jeudi matin pour coordonner son intervention avec les entreprises du chantier vers la fin mars ou début avril.

 

Compte rendu de la réunion acquéreurs du 27/01/2011

Etaients présents Mmes et Messieurs :

Mairie : CANU Maire, YON, WOESSEM, MAUGER, BOULLAND

Bureaux d’études : LAMOURET du BET INGECTEC (Maîtrise d’oeuvre), HIRBEC du BET ROUEN SEINE AMENAGEMENT (Conducteur d’opération).

Acquéreurs :

BARRON, DEHORS, GUENET, DOUCHET, LELIEVRE, CARPENTIER, DOUCENE, GODEFROY, DA ROCHA, MARTINS, CATEL, MARTIN, LE VAN CANH, THENEVET, BUCHWALD, ROSET, GOMES, AZE, MALANDIN, DELANDEMALE, LOUCHET, FAVIER, MARVIE, L’OTELLIER, PIOCHELLE, DESSAUX, LANGLOIS, CROIX, MARTIN, DESCHAMPS, VARIN, VINCENTE, BEUN, COPIN, MELISSE, CARPENTIER

Objet de la réunion : point sur le déroulement du chantier

Les bureaux d’études ont informé les acquéreurs que le chantier a accusé un mois de retard du fait des intempéries de décembre/janvier. Les sols étant plutôt limoneux avec des poches d’argile, les terrains ont tendance à rester saturés en eau.

Par ailleurs, une entreprise a commis des malfaçons diverses, notamment des travaux de remblaiement de tranchées qui ont été effectués avec des terres saturées en eau, et sans protection des tranchées lors des épisodes pluvieux, En l’état, aucun compactage ne pouvait donc se faire dans les règles de l’art pour permettre la réalisation par la suite des trottoirs et des voiries sans risque d’affaissement ultérieurs.

La commune a mis plusieurs fois en demeure l’entreprise de reprendre ces malfaçons à ses frais et de respecter le calendrier prévu au marché. La société a refusé dans un premier temps. Une action juridique a alors été envisagée pour substituer à l’entreprise défaillante, et à ses frais et risques, une autre société comme le permet le Code des marchés publics. Cependant, cette solution n’était pas la plus pertinente car elle pouvait engendrer des retards supplémentaires : le temps de trouver une autre entreprise et de recaler avec elle les travaux à reprendre, mais également du fait de l’action en justice que ne manquerait pas de lancer l’entreprise écartée du chantier et donc d’éventuels autres retards dus à la procédure (expertises bloquant le chantier, contre expertises, etc.).

Les négociations se sont poursuivies, la mairie a fait intervenir un huissier pour réaliser un constat des malfaçons et, finalement, l’entreprise est revenue sur son refus de reprendre les malfaçons. Cette société doit donc intervenir gratuitement pour permettre la poursuite du chantier dans des conditions normales et pour la qualité attendue initialement.

La solution technique retenue est le traitement à la chaux des terres pour faire diminuer leur saturation en eau et permettre leur compactage dans les règles. Malheureusement, du fait des pluies régulières et de la composition argileuse du terrain, la teneur actuelle en eau des terres est trop élevée pour débuter ce traitement comme l’a confirmé une analyse réalisée cette semaine.

Le planning a donc été recalé en tenant compte d’un début de ce traitement à la chaux à une période plus propice, soit en mars.

Il en résulte une fin prévisionnelle des travaux de voirie FIN MAI (fin prévisionnelle de chantier). La commune a demandé que les entreprises s’engagent juridiquement sur ce délai de fin de travaux.

  

 Les conséquences pour les permis de construire :

Notre conducteur d’opération RSA a de nouveau contacté la DDTM (ex-DDE) pour tenter d’obtenir une dérogation pour anticiper les dépôts des permis. Le service instructeur reste ferme sur le fait que les permis de construire ne peuvent être déposés qu’une fois les travaux de voirie réceptionnés, donc en l’occurrence les permis ne pourront être déposés que FIN MAI.

  

Les conséquences pour les actes de vente :

Après avis pris auprès de l’office de Me Chombart à Duclair, il est maintenant conseillé de prendre contact avec l’office pour signer une PROMESSE DE VENTE et non plus un compromis. En effet en l’état du chantier, la promesse de vente est le seul avant contrat qui peut être passé tant qu’un lotissement n’est pas achevé selon l’article L.442-8 du Code de l’Urbanisme. Il est rappelé que la commune ne demande aucune indemnité d’immobilisation.

Précision importante : Pour des raisons administratives, il a été convenu avec l’office de Me Chombart que la date de fin de travaux indiquée dans les promesses de vente sera fixée à septembre, afin d’éviter de refaire les actes en cas d’évènement météo exceptionnel ou d’éventuels risques imprévisibles qu’on ne peut pas écarter.

De plus, l’office de Me Chombart a précisé que la promesse de vente est opposable aux banques pour demander un prêt et aux constructeurs, ainsi :

 

  • Les permis de construire ne peuvent être déposés qu’à partir de fin mai. Donc, si le dossier de permis est complet, la délivrance du permis est possible dans le délai maximum d’instruction de 2 mois, soit au maximum fin juillet.

 

  •  Les promesses de vente peuvent être signées à partir de maintenant (contacter l’office de Me Chombart).

 

  • Les offres de prêt sont valables en général 4 mois. Les prêts étant généralement débloqués à l’obtention du permis de construire, au maximum fin juillet, il faut que les acquéreurs prévoient ces délais dans leurs négociations à l’heure où malheureusement les taux augmentent. Concernant l’actualisation des prix proposés par les constructeurs, il sera peut-être moins difficile pour certains acquéreurs de négocier un maintien des tarifs.

 

  • Les actes de vente interviendront une fois le prêt et le permis de construire obtenus.

 

Concernant les demandes de modifications demandées des règles d’urbanisme applicables au lotissement :

Plusieurs acquéreurs se sont plaints du rayon d’inconstructibilité de 15m imposé autour des arbres sur le domaine public, ainsi que des pentes de 50° imposées pour les toitures 4 pans ou la plantation des haies derrière les clôtures plutôt que devant.

Du fait du retard des travaux et suite à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 29 décembre dernier, il est possible pour le Conseil municipal de modifier tout ou partie des documents d’urbanisme d’un lotissement, notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le nouveau PLU.

Article L.442-11 du Code l’urbanisme : « Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. »

Cette procédure vient donc d’être lancée par le Conseil municipal. Nous attendons la nomination d’un commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif pour lancer l’enquête publique d’un mois.

Lors de cette enquête publique, les acquéreurs intéressés devront renouveler leurs souhaits de modifications des règles d’urbanisme applicables actuellement au lotissement.

 

 

Madame le Maire remercie encore les présents de leur compréhension face à ces nouveaux retards et les prie de croire que ce dossier est prioritaire pour la municipalité qui met tout en œuvre pour achever le lotissement.

  

En cas de besoin pour monter vos dossiers, vous pouvez télécharger en cliquant ICI le futur n° de voirie de chaque lot avec la dénomination des nouvelles rues.

Pour imprimer un plan de situation du projet : BourgJoly 

Le plan du lotissement : Plan d'aménagement

 

Au 20/12/2010 :

  • Du fait des intempéries actuellement rencontrées, le chantier est globalement arrêté, sauf petits travaux annexes.
  • Le retard actuellement enregistré est de 20 jours.
  • La signature des compromis de vente devra donc être décalée en conséquence, ce qui donne pour l'instant leur signature à la mi-janvier et une fin des travaux de voirie (et donc des dépôts des permis de construire) fin janvier sauf allongement de ce retard. Nous espérons que la météo sera plus clémente à cette période.

Au 25/11/2010:

  • Découverte d'une bétoire naturelle dans le bassin qui va nécessiter de le bâcher
  • Un point est à faire à la prochaine réunion sur le total du retard dû aux intempéries (13 jours)
  • Chantier arrêté pour une entreprise suite à des mauvaises implantations partielles des réseaux. Un courrier lui a été envoyé pour la contraindre à terminer son chantier avant la fin de l'année
  • Pose collecteur principal : 100%
  • Branchement et pose tabourets : 60%
  • Tranchées réseaux secs : 100%
  • Déroulage réseaux secs : 95%
  • Tranchée AEP : 95%
  • Pose conduite AEP : 95%
  • Remblai tranchée : 95%

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Au 27/10/2010 :

  • Branchements : 100%
  • Mise en oeuvre de la GNT : 100 %
  • Pose conduite AEP : en cours
  • Déroulage des réseaux secs
  • Voirie : 11 jours intempéries
  • Réseaux : 7 jours intempéries 

Au 14/10/2010:

  

  • Assainissement : avancement 100 %
  • Mise en oeuvre de la GNT : 35%
  • Réalisation des tranchées en traverse de chaussée : en cours
  • Pose des fourreaux en traversée de chaussée : en cours

 

  Au 07/10/2010 :

  • Assainissement : avancement 100 %
  • Branchements : 85 %
  • Voirie : 10 jours intempéries
  • Réseaux : 7 jours intempéries
  • Rappel intervention balayeuse impérative pour nettoyage des routes

 

Au 23/09/2010 :

  

  • Assainissement : avancement 75%
  • Branchements : 50%
  • Intempéries : 3 jours

 

Au 16/09/2010 :

  

  • Assainissement : avancement 55%
  • Branchements : en cours
  • Intempéries : 3 jours

 

Au 02/09/2010 :

  

  • Reprise des travaux
  • Assainissement : mise en place des blindages
  • Réseau d'eaux usées : 45 % réalisés
  • Réseau d'eaux pluviales : réalisé du rejet bassin
  • Branchements : réalisation en cours

 

Au 05/08/2010 :

  

  • Assainissement : mise en place des blindages à l’avancement
  • Réseau d’eaux usées : réalisé entre REU 9 et REU 11 y compris raccordement sur l’ouvrage existant (RVO1)
  • Réseaux d’eaux pluviales : en cours entre REP 9 et REP 10 et TB 10 – coulage des regards REP 09 et 10 prévu semaine prochaine.

 

 

  

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Au 29/07/2010 :
  • Implantation : réalisée
  • Terrassement du bassin : réalisé à 100% y compris tuyau de raccordement de la noue des parcelles 13, 17 et 19
  • Traitement de l’arase sur 0.40 : 100%
  • Démarrage de l’assainissement : prévu le 30.07.10 - inchangé
 
 
Au 16/07/2010 :
  • L'entreprise GUINTOLI, qui réalise le traitement des sols de la parcelle B750 pour les logements sociaux, achève sa mission à la fin du mois.
  • L'entreprise COLAS, retenue pour réaliser les VRD, façonne actuellement la voirie.
  • Aucun retard sur le planning n'est enregistré avec livraison de la voirie fin novembre.
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NOTE D'INFORMATIONS UTILES POUR LES ACHETEURS : A télécharger ici

 


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