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mardi, 02 mars 2010

Conseil municipal du 18/02/2010

- Logement social

- Terrain multisports

- CREA


Paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garderie : Des usagers de la garderie souhaitent régler leur facture par chèque CESU. Le Conseil décide l'affiliation au centre de remboursement.

 

Personnel Communal : Création d'un Contrat Unique d'Insertion au poste d'adjoint technique de 2e classe à 20/35e pour 12 mois renouvelables. Octroie de bons de secours pour 150 €.

 

Demandes de subventions : au Conseil Général et à l'Etat (DGE) pour des travaux urgents de menuiserie aux écoles. Au regard des nouvelles modalités d'attribution des subventions du Département et afin de rationaliser et programmer par priorité les futurs travaux, il est proposé de mener une étude sur le réaménagement de l'ensemble du groupe scolaire et un diagnostic thermique de l'ensemble des bâtiments communaux.

 

Restaurant scolaire : actualisation des tarifs en application de la formule de révision des prix du contrat passé avec le traiteur : + 2,42 %.

 

Projet d'acquisition d'un bien immobilier : il est nécessaire, pour optimiser le nouveau poste d'ASVP, que celui-ci réside dans ou à proximité de Saint-Pierre de Varengeville. L'agent pourrait être plus rapidement mobilisable pour les astreintes et les interventions d'urgence. Le logement serait acheté par la Commune après avis du service des Domaines. Cette administration d'Etat fixerait également le loyer qui permettra un amortissement du bien. Le Conseil municipal, sous réserve d'avoir la garantie que le logement sera attaché à la fonction d'ASVP et qu'il sera libéré en cas de départ de l'agent, donne son accord sur le principe de l'acquisition d'un bien immobilier sur la commune et autorise Madame le Maire à poursuivre les recherches.

 

Logement social : nouveau projet de 10 logements

Après la réalisation d'études de faisabilité, il s'est avéré que le terrain d'environ 1.970 m² qui était pressenti au Bourg Joly pour accueillir le tennis couvert n'était pas le plus pertinent, notamment au regard de la composition des sols. Considérant que la crise nationale du logement a également des répercussions pour de nombreux Varengevillais et que le Conseil municipal s'est engagé à mener des actions concrètes dans ce domaine, ce terrain a donc été proposé à la société LOGEAL pour savoir s'il était possible de monter un projet de logements locatifs, dans le prolongement des constructions prévues pour le lotissement du Bourg Joly. Cette nouvelle opération sera menée sur le modèle de celle engagée pour le lotissement, notamment avec le même prix de vente de 52,40 € TTC /m² pour un terrain remis dans un état similaire : prise en charge du traitement du sol sur 30 cm et levée de l'indice de marnière. L'entreprise ICSEO est retenue pour des études de sols pour 9.340,80 € HT.

 

Marché public : Avenants extension salle polyvalente - Dojo

Durant la construction de l'extension de la salle polyvalente et de la création du dojo, il a été nécessaire de procéder à des ajustements techniques qui donnent lieu aux avenants suivants. Ces modifications viennent s'ajouter aux mauvaises conditions climatiques qui retardent de manière importante le chantier : Avenant n° 1 avec PRIEUR pour un montant de 3.608,54 € HT, Avenant n°2 avec PRIEUR pour un montant de 4.546,80 € HT, Avenant n°1 avec BMTP pour un montant de 1.670,00 € HT, Avenant n°1 avec DOJOMANIA pour un montant de 2.994,97 € HT, Avenant n°1 avec FROID DEMOULIN, pour un montant de 6.108,86 € HT.

 

Marché public : résultats des appels d'offres pour la réalisation du lotissement du Bourg Joly

Lot 1 - Dépollution : GUINTOLI pour 414.609,50 € HT

Lot 2 - Voirie Assainissement Clôture : COLAS (tranche ferme et option 1) pour 1.283.852,00 € HT

Lot 3 - Réseaux : STURNO pour 149.265,00 € HT

Lot 5 - Essai d'étanchéité, Passage caméra : SATER pour 7.275,20 € HT

Avenant de 3.200,00 € HT avec le cabinet de géomètre LECOURT SANTUS & JUMENTIER

 

Terrain multisports :

Monsieur COURTOIS présente un rapport sur les possibilités d'implantation du projet de terrain multisports initié par les jeunes Varengevillais membres de la Commission Jeunesse. Après avoir recueilli l'avis d'entreprises spécialisées, l'emplacement de ce nouvel équipement était pressenti au niveau du parc paysager. Les riverains ont été consultés notamment à ce sujet lors de la réunion publique du 12 novembre 2009. Le projet avait été globalement bien accepté mais il avait été demandé que les éventuelles nuisances sonores soient limitées. Suite à cette rencontre, plusieurs riverains du projet ont fait parvenir une pétition en mairie contre l'implantation du terrain au parc paysager. Pour permettre à chacun d'exprimer son point de vue, une nouvelle réunion de concertation a donc été organisée le 6 février 2010 avec les habitants riverains du parc et ses alentours (Rue de la Hétraie, Route du Paulu de la mairie à la Rue d'Hectot, Rue du Château, Rue de la Mare Capelle, Allée des Tilleuls, Rue des Lilas jusqu'à la Rue des Glycines). Par ailleurs, suite à l'étude des réseaux existants au parc paysager, le réseau d'eau pluvial qui dessert les bassins pourrait poser certains problèmes en cas d'implantation du terrain dans le parc ce qui pourrait se traduire par un surcoût. Madame le Maire tient à préciser que, quels que soient les projets, ils sont systématiquement sujets à opposition, notamment de la part des riverains directement concernés. Même la construction du cabinet médical, qui a permis à la commune de garder ses médecins et de faire installer des infirmières, avait ainsi été critiquée alors que la nuisance est minime. C'est pourquoi, il est de la responsabilité des conseillers municipaux, élus pour être les représentants de la population, de parfois trancher en défaveur d'une partie des habitants dans l'intérêt général. Au regard du rapport présenté par Monsieur Courtois et des arguments développés lors des réunions publiques, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant la proposition formulée par la Commission Jeunesse pour la création d'un terrain multisports, vu le rapport exhaustif présenté par Monsieur Courtois décrivant 6 hypothèses d'implantation, considérant les avantages et les inconvénients décrits dans le rapport pour chaque possibilité, décide, à l'unanimité, que le terrain multisports sera localisé devant la salle polyvalente à un endroit qui devra être précisément déterminé ultérieurement. 

 

Subvention école de musique : attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 € par élève, soit un total de 430 €, pour permettre l'enregistrement d'un CD en l'honneur du double anniversaire : les 40 ans du conservatoire et les 30 ans du syndicat.

 

Réunion entre les maires de St Paer et St Pierre : le 9 février dernier à l'occasion d'une réunion de travail sur les affaires communes à ces deux villages, notamment :

  • Réseau câblé: Ce réseau est déjà équipé pour le passage à la TV numérique le 01/02/2011. Les raccordés devront simplement faire une recherche des nouveaux canaux sur leur TV après le passage en numérique toutefois, une intervention d'une entreprise TV/HIFI sera nécessaire pour TF1 et NRJ12.
  • Friche industrielle: Organisation d'une réunion avec le directeur de l'entreprise pour étudier les perspectives de réutilisation de la friche avec les deux nouvelles municipalités.

 

CREA :

Convention de distribution d'information : passation d'une convention avec la commune pour la prise en charge la distribution de documents d'information liés à la collecte des déchets (contrepartie financière de 0,15 € par foyer et par distribution).

Nomination : de Madame le Maire en tant que représentante à la Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charges et de fiscalité (CLETC) entre la commune et la CREA.

Effets de la création de la CREA sur les syndicats intercommunaux auxquels Saint-Pierre de Varengeville adhérait : Ces modifications vont permettre de réduire considérablement l'effet d'empilement d'administrations par spécialités et par secteurs, et pour le citoyen qui ne comprenait pas totalement ou ne connaissait peut-être pas ces syndicats, une meilleure lisibilité de l'action publique. La CREA reprend ainsi notamment les compétences Eau potable, Assainissement, Eaux pluviales, Ordures ménagères, Transport avec les effets suivants :

  • Retrait de Saint-Pierre de Varengeville: SIAEPA de Montville, SIAHVA, SOMVAS etSyndicat d'Eau Potable de l'Austreberthe
  • La CREA devient membre direct pour défendre notamment les intérêts de Saint-Pierre de Varengeville: SIRAS, SMBVAS et Syndicat du Bassin Versant de St Martin de Boscherville, la Fontaine et la Caboterie.

 

 

 

Commentaires

Bonjour,
Je lis dans les rapports de conseil municipal, que l'on parle souvent du projet de supérette, de la création de trottoirs dans divers rues de SP de Varengeville, et même du positionnement d'un indicateur de vitesse route de ROUEN. Ceci est très bien, mais qu'en est-il de notre fameuse ROUTE DE DUCLAIR, qui est limitée à 70 kms 'normalement" et où nous avons déjà signalés un très grands nombre d'excès de vitesse (je ne parle même pas des motos qui passent et qui un jour finiront dans ma portière car on a même plus le temps de les voir passées.. De plus, les gens passent régulièrement à pied sur cette route qui je le rappel, n'a pas de trottoirs. Je me fait moi même des frayeurs en sortant de chez moi et j'ai peur pour les gens passant à pied. Cela va faire 1 an que j'ai signalé le problème, mais je ne vois rien à ce sujet dans vos conseils municipaux. Faut-il attendre la catastrophe pour faire quelque chose?
Cordialement.

Écrit par : LANGLOIS | mardi, 25 mai 2010

Bonjour,

La Direction des Routes de Seine Maritime et la gendarmerie sont bien informées de ce problème. A notre demande, des contrôles de vitesse sont régulièrement mis en place.

Par ailleurs depuis un an, la mairie travaille sur plusieurs projets très concrets de sécurisation de la Route de Duclair :

1) Création de trottoirs :
- Tranche 1 : du Chemin de la Briqueterie jusqu'à l'existant
- Tranche 2 : de la Route du Bourg Joly jusqu'à l'existant

2) Reconfiguration de la voie :
- reconfiguration de la courbe au niveau du Chemin de la Briqueterie

3) Création d'un rond point :
- Dans le cadre du projet de zone d'activités Chemin de Gargantua, un rond point doit être créé au niveau de la Route du Bourg Joly, ce qui ralentira nécessairement les véhicules.

4) Création d'un accès à la supérette Chemin de la Messe :
- La configuration de l'accès n'est pas encore établie mais là encore, les automobilistes seront ralentis.

Si ces projets ont une chance de se concrétiser un jour, les délais de réalisation sont incertains.

En effet, nous devons convaincre la Direction des Routes, qui a de nombreuses priorités sur l'ensemble du Département et dont les finances sont limitées, que nos travaux sont nécessaires. A ce titre, nous recevons la DDR le 7 juillet prochain pour faire le point sur les possibilités d'engagement du Département pour plusieurs de ces travaux.

Par ailleurs, la commune vient d'entrer dans la CREA. C'est cette dernière qui a repris, notamment, la compétence trottoirs et voiries. Les nouvelles modalités de réalisation des travaux sont en cours de discussion.

Enfin, ces travaux de voirie devront faire l'objet d'acquisitions foncières et l'accord des propriétaires est parfois difficile et long à obtenir.

Croyez que nous mettons tout en oeuvre pour que ces projets se réalisent au plus vite.

Écrit par : La mairie | jeudi, 10 juin 2010

Bonjour,
Merci pour ces précisions, mais les projets que vous m'entionnez ne concernent pas la D43 st pierre de varengeville -DUCLAIR.
Hors sur cette départementale, Je ne comprends pas le traitement priorotaires des "petits axes" avant ce "grands axes" à vitesses excessives. Je n'ai pas encore vu de controles de vitesses sur celui-ci et ayant été moi meme à la gendarmerie, ils m'ont confirmés que si la mairie n'en fait pas la demande, ils ne viendont pas.
Cordialement.

Écrit par : langlois | vendredi, 18 juin 2010

L'ensemble des travaux que nous avons mentionnés concerne la RD 43 Route de Duclair. Nous avons simplement évoqué les axes secondaires pour situer ces projets par rapport à la RD 43.

Cordialement

Écrit par : La mairie | vendredi, 18 juin 2010

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