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mardi, 05 janvier 2010

Conseil municipal du 01/12/2009

  • La commune de Saint-Pierre de Varengeville souhaite entrer dans la nouvelle communauté d'agglomération : la CREA
  • Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
  • Projet de terrain multisports


Nouvelle Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) - adhésion de Saint-Pierre-de-Varengeville :

Le Conseil municipal approuve le projet de fusion de la communauté de l'agglomération rouennaise, de la communauté d'agglomération d'Elbeuf - Boucle de Seine, de la communauté de communes Seine-Austreberthe et de la communauté de communes Le Trait-Yainville, ainsi que la création de la nouvelle communauté d'agglomération qui en résulte : la CREA.

Les bénéfices pour la commune sont notamment : la préservation des ressources fiscales dans un contexte économique difficile (WAGON, suppression de la taxe professionnelle,...), des dotations nouvelles (environ 65.000€), la simplification des syndicats intercommunaux (harmonisation et diminution attendue du prix de l'eau), la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera instituée mais la commune recevra les moyens financiers de compenser entièrement cette TEOM sur la feuille d'impôt, une forte amélioration des transports collectifs avec l'établissement d'un service « à la demande », le développement du projet de zone artisanale, la création d'un pôle de proximité à Duclair, la garantie de la représentativité des petites communes (aucun projet ne s'implantera sur la commune sans l'accord du conseil municipal), le bénéfice de la politique culturelle et touristique dynamique de l'Agglomération,...

Madame le Maire est élue déléguée de la future communauté d'agglomération : elle précise qu'au-delà de l'avantage que représente ce projet pour la préservation des ressources financières de la commune, ce regroupement des communes permettra de rationaliser l'action des pouvoirs publics sur un territoire plus adapté et donc d'apporter aux citoyens la garantie de meilleurs services publics pour un coût optimisé.

 

Dissolution de l'Association des demandeurs d'emploi : Cette association n'ayant jamais connu une fréquentation très conséquente et avec le renforcement du suivi des demandeurs d'emploi par les Pôles Emplois et avec l'utilisation de l'outil internet, sa dissolution s'impose. La connexion gratuite internet est maintenue à la bibliothèque pour permettre de faciliter les démarches des demandeurs d'emploi.

 

Marchés publics :

Rénovation des trottoirs Route de Barentin : Lancement de la consultation

Extension salle polyvalente- création dojo - résultats d'appels d'offres :

  • lot 2 VRD: BMTP pour 37.010,22 € TTC
  • lot 4Couverture: LEFRANCOIS pour 57.866,70 € TTC
  • lot 6 menuiseries intérieures: LANOS pour 113.641,54 € TTC
  • lot 10 Plomberie, chauffage, ventilation: FROID DEMOULIN pour 73.142,58 € TTC

Rénovation du réseau pluvial des Acacias - résultat d'appels d'offres :

  • Lot unique: VIAFRANCE pour 98.558,17 € TTC (début travaux mi-janvier).

 

Bibliothèque municipale : révision du règlement intérieur pour préciser les mesures disciplinaires à l'égard des usagers dans le cadre scolaire, notamment en raison de la multiplication ces derniers mois de cas de non respect de la tranquillité des lieux.

 

Signalisation routière 2009 (7.329,86 € TTC) : demande de subvention de l'Etat (FAL).

 

Projet de terrain multisports : ce projet a été initié par la commission Jeunesse. Au regard de l'avis d'entreprises spécialisées, l'emplacement de ce nouvel équipement a été arrêté au niveau du parc paysager derrière la Mare Capelle. Cette localisation permet de positionner cet équipement en cœur de ville, à un endroit déjà habituellement fréquenté des jeunes, tout en préservant la perspective paysagère du parc de la Route du Paulu jusqu'au Château Lebreton. Par ailleurs, les riverains ont été consultés notamment à ce sujet lors de la réunion publique du 12 novembre dernier. Le projet est globalement bien accepté mais il a été demandé que les éventuelles nuisances sonores soient limitées. Les aides du Département et de Jeunesse et Sports sont demandées.


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Friche industrielle du Paulu :

Le Conseil avait sollicité l'attache d'une avocate, Maître Bouvier, afin d'établir rapidement, en faisant valoir le droit à l'information de la Commune pour l'obtention des rapports pollution, le risque sanitaire réel pesant sur le site de la friche du Paulu et demander aux services compétents l'établissement de servitudes à la hauteur des enjeux environnementaux concernés. Dans le prolongement de ses précédents refus de communiquer les documents demandés par la commune, la DREAL (ex DRIRE) n'a toujours pas répondu aux différentes mises en demeure de les produire. C'est pourquoi, il est décidé de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Si toutefois la CADA ne donnait pas gain de cause sur cette communication de documents, une procédure de référé pourrait être engagée auprès du tribunal administratif. Si cela s'avérait nécessaire, le Maire de la commune de St Paër et son conseil municipal seraient sollicités pour qu'ils puissent être officiellement associés à cette démarche.


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Projet de réaménagement du centre bourg : Il est décidé que la commission spécialement créée devra travailler à donner un caractère piéton à la place centrale de la mairie, qui est actuellement un parking, tout en conservant des stationnements « minutes » pour desservir les commerces. Une attention particulière devra être apportée aux places de stationnement et aux accès réservés aux personnes à mobilité réduite.

 

Marché du samedi matin : du fait de graves risques de sécurité pesant sur les usagers du marché par rapport aux voitures, le Conseil municipal demande unanimement à Madame le Maire d'interdire totalement le stationnement sur la place les jours de marché par la pose de grilles. L'ASVP, qui a toute latitude pour placer les marchands, devra verbaliser les contrevenants. Si ces mesures s'avèrent insuffisantes, le conseil municipal demande que le marché soit déplacé sur le parking de la salle des fêtes.

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