Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, 21 juin 2011

Démarches administratives

Détail des démarches à suivre pour obtenir divers pièces administratives (pièces d'identité, extraits civils, certificats hérédité, concubinage...) :


POUR OBTENIR S'ADRESSER SE MUNIR
Carte Nationale d'Identité En Mairie 1) Première délivrance
- 1 extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents
- 2 photos récentes
- 2 justificatifs de domicile récents et différents
- pour les mineurs, autorisation parentale
- pour les majeurs, attestation de domicile

2) Renouvellement
- le livret de famille
- la carte périmée ou extrait de naissance
- 2 photos récentes
- 2 justificatifs de domicile récents et différents
- pour les majeurs, attestation de domicile

Passeport

La Mairie de St-Pierre ne peut proposer ce service. Mairies les plus proches : Barentin ou Maromme 

certaines Mairies et Préfecture

La liste des communes équipées de station de numérisation pour les passeports biométriques est disponible en mairie
1) Première délivrance
- Carte d'Identité
- 2 photos récentes
- 1 timbre fiscal
- 2 justificatifs de domicile récents et différents

2) Renouvellement
- Carte d'Identité
- Passeport périmé
- 2 photos récentes
- 1 timbre fiscal
- 2 justificatifs de domicile récents et différents
Carte Grise Préfecture  
Certificat de Non-Gage Préfecture  
Casier Judiciaire Renseignements complets et demande de casier judiciaire sur le site Internet du ministère de la justice

http://www.cjn.justice.gouv.fr

Carte d'Electeur Mairie - 1 pièce d'identité - 1 justificatif de domicile - le cas échéant, décret de naturalisation - être âgé de 18 ans - être de nationalité française
Autorisation de Sortie du Territoire Françaispour des mineurs français non émancipés Mairie Carte Nationale d'Identité du mineur - Livret de famille des parents - le cas échéant, copie du jugement attribuant le droit de garde
Permis de Chasse Fédération des chasseurs 216 route de Neufchâtel, 76420 Bihorel
02 35 60 35 97
Certificat d'Hérédité Tribunal de grande instance Etabli pour les créances d'hérédité publiques (conditions en mairie) - livret de famille du défunt - autres pièces à présenter, selon le cas, présence de témoins, adresse s exactes de tous les héritiers
Certificat de concubinage Mairie formulaire à retirer en mairie , faire signer deux témoins, formulaire à retourner en mairie pour signature du maire
Remise de Plis d'Huissier Mairie Se munir d'une pièce d'identité
Légalisation de Signature Mairie Se munir d'une pièce d'identité et signer devant le préposé de la Mairie
Certificat de Nationalité Française Secrétariat-greffe du Tribunal d'Instance du domicile du requérant Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois ou livret de famille
Déclaration de Naissance Reconnaissance Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Certificat du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l'accouchement - livret de famille, le cas échéant
Copie de l'Acte de Naissance Mairie du lieu de naissance Indication des noms, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) - si la demande est faite par un ascendant, un descendant ou le conjoint de l'intéressé(e), les renseignements indiqués ci-dessus et une preuve de la filiation ou le l'alliance - si la demande est faite par une autre personne : les renseignements indiqués ci-dessus - par correspondance : la demande signée, portant les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (indiquer " état civil " sur l'enveloppe
Extrait de l'Acte de Naissance Mairie du lieu de naissance Nom, prénoms, date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées (indiquer " état civil " sur l'enveloppe)
Mariage Civil Mairie choisie pour le mariage, du domicile de l'un des deux futurs époux futurs conjoints Se présenter au bureau de l'état civil de la Mairie
Copie de l'Acte de Mariage Mairie du lieu du mariage Service de l'état civil Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie de l'acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage
Extrait de l'Acte de Mariage Mairie du lieu du mariage Service de l'état civil Les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage - Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse
Livret de Famille d'Epoux et de Parents Célibataires Duplicata de Livret de Famille Mairie du lieu du mariage ou du domicile qui transmettra au lieu du mariage Fournir l'état civil des parents et des enfants
Parrainage Civil (valeur morale mais non juridique) Mairie du lieu de domicile Extrait de naissance de l'enfant - Fiche d'Etat Civil du parrain et de la marraine Profession et Adresse complète du parrain et de la marraine
Déclaration de Décès Mairie du lieu de décès dans les 24 heures Renseignements complets sur la personne décédée - Livret de Famille - Certificat de décès
Copie de l'Acte de Décès Mairie du lieu de décès Mairie du domicile après transcription Nom, prénoms et date de décès du défunt (nom de jeune fille éventuellement) -
Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse