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mercredi, 30 septembre 2009

Conseil Municipal 21/09/2009

Lotissement du Bourg Joly : Le Conseil vote un nouveau plan de financement qui réduit le déficit d'opération causé par la dépollution de la parcelle B.750 grâce à :

  1. La prise en charge par l'entreprise responsable de la pollution de l'évacuation de 1.300 m3 de terre polluée et fourniture de 11.600 m² de géotextile.

  2. La vente du terrain au bailleur social qui réalise déjà les logements sociaux du projet initial. Il est souhaité que les logements seront de plein pied pour faire face à la demande des personnes âgées ou souffrant d'un handicap.

  3. Le prix des terrains non réservés et encore disponibles est fixé à 98 € TTC/m² pour les 700 premiers mètres carrés et à 49 € TTC/m² pour les mètres carrés suivants. Les personnes intéressées peuvent demander un dossier d'information en mairie.

 

Classement de terrains dans le domaine public communal routier : parcelle cadastrée B1448 pour la Rue Paul Verlaine pour 1.628 m².

 

Résultat partiel de l'appel d'offres pour l'extension de la salle polyvalente et la création d'un dojo :

lot 1 Gros œuvre démolition : entreprise PRIEUR SAS pour un 216.405,20 € TTC.
lot 3 Charpente : entreprise POIXBLANC CHARPENTES pour 39.397,14 € TTC.
lot 5 Menuiseries extérieures : NORMANDIE ALU pour 13.474,14 € TTC.
lot 7 Electricité : SERVICELEC pour 32.145,45 € TTC et pour l'option 9.779,81 € TTC.
lot 8 Peinture - sol souple : CEPRA pour 36.100,55 € TTC.
le lot 9 Equipements : DOJOMANIA pour 8.206,00 € TTC.

 

Résultat d'appel d'offres : demande de subventions Conseil Général et DGE pour le raccordement de l'atelier service espaces verts a un système écologique de pompage des eaux pluviales du bassin chemin de la messe. Entreprise retenue OZELO pour 6.977,94 € TTC.

 

Travaux Rue des lilas : annulation des pénalités de retard en échange de travaux supplémentaires.

 

Projet de grande communauté d'agglomération :

Le 2 septembre dernier, la Communauté de Communes Seine Austreberthe a voté la poursuite de la procédure de fusion avec les Communautés d'Agglomération de Rouen et d'Elbeuf ainsi que la Communauté de Communes du Trait-Yainville. Saisi du dossier, Monsieur le Préfet soumet donc aux conseils municipaux des communes : le périmètre préalable du territoire et les statuts de la future communauté d'agglomération. Le Conseil municipal a 3 mois pour se prononcer. Durant ces 3 mois, un bureau d'étude a été missionné afin d'aider les communes membres à préparer au mieux leur entrée dans la grande agglomération. La réponse officielle de Saint-Pierre de Varengeville n'interviendra donc que lorsque toutes les garanties nécessaires auront été apportées. Le Conseil se réunira par la suite pour délibérer définitivement sur la fusion des Communautés. Madame le Maire souhaite mettre à profit ce délai pour que la population soit informée du projet de grande agglomération et de ses conséquences concrètes dans la vie quotidienne des Varengevillais. Des bulletins d'information seront distribués et une réunion publique sera organisée pour apporter des réponses à toutes les questions des habitants. Dans l'attente de son vote définitif qui interviendra sous 3 mois, le Conseil municipal réaffirme son soutien en faveur du projet de grande agglomération.

 

Projet superette : demande d'extension de l'urbanisation :

Le Préfet a dernièrement refusé la demande d'extension limitée de l'urbanisation nécessaire à la construction du projet de supérette. A la suite de ce refus, plusieurs organismes ont été contactés pour faire le point sur les motifs de cette décision. Par ailleurs, Madame le Maire a rencontré le 19 août dernier le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture chargé de la politique de la Ville qui l'a assuré de son soutien dans ce dossier. Le Conseil municipal décide de redéposer un dossier plus étayé de demande d'extension limitée de l'urbanisation.

 

Personnel communal : prolongation d'un contrat non titulaire de 2 mois au Service Bâtiment et création d'un contrat aidé à temps partiel d'1 an aux services généraux.

 

Consultation populaire sur la privatisation de la poste : Le Conseil municipal réitère ses plus grandes réserves sur l'ouverture de capital de La Poste. Une consultation populaire est programmée le 3 octobre. Un bureau de recueil des signatures est ouvert en mairie du mardi 22 septembre au samedi 3 octobre 11h pour soutenir l'action menée par le Comité National contre la privatisation de la Poste.

 

Modification du POS en PLU : Le bureau d'études ALISE a réalisé une mise à jour de son étude sur les marnières dans le cadre de la modification du POS de Saint-Pierre de Varengeville en PLU. La 1ère réunion publique devrait rapidement suivre.

 

Friche du Paulu : Le conseil juridique de la Commune n'a toujours pas eu de réponse de la DREAL à la demande d'information sur les contrôles de surveillance de la pollution relatifs à la friche industrielle du Paulu. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) sera saisie si le dossier ne progresse pas.

 

Sécurité routière : un panneau de rappel de la vitesse ainsi qu'un radar à affichage a été installé Route de Rouen par la DDR.

 

Trottoirs Rue Guy de Maupassant : L'entreprise SAFFRAY s'est engagée à reprendre les trottoirs dont l'enrobé est détérioré et au plus tard le 15 octobre prochain. Le problème vient de la mauvaise composition de l'enrobé livré à cette société.

 

Cabinet médical : L'entreprise CLEVERTE s'est engagée à réaliser des travaux d'amélioration de l'insonorisation au cabinet médical, conformément à ce qui était prévu initialement dans le cahier des charges du marché.

 

Agent de Sécurité de la Voie Publique (ASPV) : Un ASVP a été engagé par la mairie pour faire respecter de manière plus systématique les infractions aux lois, règlements et arrêtés municipaux, notamment les interdictions relatives au stationnement, les obligations d'entretien des végétaux, les désordres liés au bruit mais également pour faire face aux divers actes d'incivilité ou de petite délinquance.

 

Projet de réaménagement du centre bourg : Une commission spéciale est nommée pour prendre en charge le projet de réaménagement du centre bourg. La commission sera également composée de personnes extérieures, notamment des commerçants.

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