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jeudi, 23 juillet 2009

Conseil Municipal du 6 juillet 2009

Personnel communal : création de 2 emplois de 3,5 et 4 mois pour assurer des fonctions d’adjoint technique et création d’un emploi de 3 mois pour assurer des fonctions d’Agent de Sécurité de la Voie Publique (ASVP)

Columbarium : modification des tarifs pour les aligner sur ceux des concessions en terre, soit pour 2009 le prix de la case 30 ans est fixé à 701,88 € et le prix de la case 50 ans à 821,46 €.

Acceptation d’indemnités d’assurance : le Conseil accepte l’indemnité d’assurance de 3.803,04 € TTC de la part de GROUPAMA pour le remboursement de frais d’avocat.

Classement de terrains dans le domaine public routier :

  • de la parcelle cadastrée B921 pour le Chemin de Villers pour 427 m²,

  • de la parcelle cadastrée B1019 pour la Route du Paulu pour 49 m².

  • de la Rue Jeff Friboulet et ses dépendances, notamment son bassin et ses espaces verts, et cadastrées B1401, B1385, B1399, B1410, B1404, B1402 et B1403, pour un linéaire d’environ 268,77 ml.

Garantie d’emprunt : La Commune accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 35.777,00 €. Ce prêt est destiné à financer d’une part l’acquisition de l’immeuble et d’autre part l’amélioration dudit immeuble comprenant un logement social à Saint-Pierre de Varengeville.

Annulation de pénalités de retard : suite transaction avec l’entreprise CREAVERT pour le marché du parc paysager.

Demandes de subventions : pour les travaux sur le réseau pluvial de l’allée des acacias au titre du COGE (Conseil général) et pour les menuiseries de la mairie (Conseil général et DGE)

Projet tennis couvert : Présentation de l’étude APS pour la construction d’un tennis couvert au Nord de la parcelle B750. Cette étude met montre des surcoûts liés à la mauvaise qualité des sols mais également le coût des VRD et des frais de bureaux d’études. La proposition est faite d’examiner la possibilité d’implanter ce court au Stade municipal Rémi Morel entre les deux terrains à la place de l’aire de jeu qui n’est plus utilisée aujourd’hui. Les avantages sont : un démarrage des travaux plus rapide, un sous-sol a priori plus sûr au niveau de sa portance, les VRD notamment les parkings à proximité. Les présidents du tennis, du football et de la pétanque seront consultés. Le Conseil municipal demande le lancement d’une étude d’aménagement de l’ensemble des terrains du complexe Rémi Morel et autorise le lancement d’une consultation afin de nommer un maître d’œuvre qui pourra mener cette réflexion d’ensemble et la conception et le suivi des travaux du court de tennis couvert.

Bourg-Joly : Une réunion technique de mise au point est prévue le jeudi 9 juillet avec l’ensemble des bureaux d’études travaillant pour la commune. Il sera demandé au maître d’œuvre de s’engager sur un planning prévisionnel de travaux afin de pouvoir informer rapidement les acheteurs.

Enquête publique : Le Conseil émet un avis positif sur la demande d’autorisation d’exploitation de la société CEMEX.

Entreprise WAGON : Deux repreneurs se sont déclarés. Par courrier en date du 3 juillet dernier, et en accord avec les représentants du personnel, Monsieur le Député BOUILLON, Monsieur le Conseiller général LEGER et Madame le Maire ont tenu à soutenir la candidature de GMD qui préserve le plus d’emplois ainsi que les outils de travail à Saint-Pierre de Varengeville.

Projet de contournement routier et de réaménagement du centre bourg : Les plans du contournement routier Route du Bourg Joly doivent encore être précisés mais les grandes lignes sont maintenant définies avec la Direction Départementale des Routes. Le nouveau tracé suivra en grande partie la voirie actuelle afin de permettre une économie substantielle des fonds publics. Ce projet est couplé avec celui d’un réaménagement du centre bourg qu’il est désormais possible d’envisager avec des objectifs qui pourront être les suivants : sécuriser la circulation des piétons notamment en élargissant les trottoirs ou en créant une zone 30, rendre le centre bourg plus attractif pour profiter aux commerces, dissuader le passage des poids lourds en les incitant à emprunter le futur contournement. La Commission Projets et Travaux se réunira début septembre.

Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande : Le Parc souhaite associer les communes de son périmètre d’étude aux travaux préparatoires de la révision de Charte et à la vie du Parc. Bien que la Commune n’étant pas adhérente au Parc naturel, le Conseil souhaite désigner Mme Michèle PERCHE et Mme Alice JOYAU (suppléante) pour représenter Saint-Pierre de Varengeville aux commissions de travail et communiquer au Conseil municipal tout élément permettant un éventuel réexamen de la situation.

Réunion publique au Paulu, Pont des Vieux et de la Cavée St Gilles : Le 25 juin dernier, les élus ont reçu une quarantaine d’habitants pour cette première réunion de quartier qui est a été organisée dans une salle au bord de l’Austreberthe car la municipalité a souhaité se déplacer au plus près des habitants pour les entendre. Ces réunions de quartier étaient un engagement des élus pour rencontrer l’ensemble de la population varengevillaise. Les principaux problèmes recensés dans ce secteur sont liés à la vitesse des automobilistes sur la RD 143 et aux espaces verts. Des actions sont en cours pour améliorer ces deux points. Madame le Maire espère que ces réunions publiques pourront s’organiser régulièrement dans tous les hameaux.

Réunion de concertation avec les agriculteurs de la commune : Le 2 juillet dernier, les agriculteurs de Saint-Pierre de Varengeville ont été reçus par les élus pour échanger sur leurs préoccupations et différents projets, notamment au regard de leurs difficultés pour emprunter certaines routes avec leurs engins agricoles. Par ailleurs, une enquête va être lancée auprès de la population pour savoir si les Varengevillais seraient intéressés par l’installation d’un distributeur de lait frais.

Projet de grande agglomération : Madame le Maire rappelle aux élus le projet de grande agglomération qui rassemblerait l’agglomération de Rouen, l’agglomération d’Elbeuf, la Communauté de communes du Trait et de Yainville (ComTRY) et la Communauté de Communes Seine Austreberthe (CCSA) dont Saint-Pierre de Varengeville est membre. Les trois premières communautés ont décidé de délibérer sur la création de cette grande agglomération et de saisir le préfet pour demander l’autorisation de lancer la procédure. Les élus de la CCSA sont plus divisés sur ce projet malgré une étude indépendante réalisée par le cabinet KPMG qui conclue très positivement en faveur de l’adhésion. Après sa saisine, le préfet aura 2 mois pour se prononcer sur le lancement de la procédure. Les Communes auront ensuite 3 mois pour se prononcer sur ce grand regroupement. Afin de prendre les devants, une commission générale réunira les élus de Saint-Pierre de Varengeville le 10 septembre prochain pour en discuter.

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