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lundi, 17 novembre 2008

Conseil Municipal d'octobre 2008

Personnel communal : versement de secours sous la forme de bons d’achats à valoir auprès de magasins locaux pour un montant total de 1.060 €.

Chemin de la Caboterie : CONSIDERANT que le Chemin de la Caboterie dessert cinq foyers ; CONSIDERANT que les riverains du Chemin de la Caboterie n’ont pas la maîtrise de la voirie desservant leur habitation, notamment son entretien ; VU le courrier du service du Cadastre du 25/06/2008 proposant l’abandon de cette voie au profit de la Commune conformément à l’article 1401 du Code Général des Impôts ; AUTORISE le propriétaire du Chemin de la Caboterie à l’abandonner au profit de la Commune qui en prendra possession sans aucune contrepartie ;

SOUS RESERVE de l’avis favorable de la Communauté de Communes Seine Austreberthe conformément à l’article 5 de la Charte intercommunale relative à l’intervention de la communauté de communes sur la voirie communale ; SOUS RESERVE de l’avis favorable de la Communauté de Communes Seine Austreberthe pour le classement d’intérêt communautaire de cette voie ; DECIDE le classement dans le domaine publique communal routier du Chemin de la Caboterie, cadastré ZD21, pour un linéaire d’environ 150 ml (744m²).

Projet de zone artisanale : CONSIDERANT que ce projet de zone artisanale revêt une importance vitale pour l’emploi à Saint-Pierre de Varengeville, notamment au regard des difficultés économiques actuelles d’un des principaux employeurs de la Commune ; CONSIDERANT toutefois qu’il est nécessaire de prendre en compte le contexte économique et les problématiques d’aménagement du territoire de manière plus globale ; CONSIDERANT que pour que ce projet soit élaboré dans les meilleures conditions possibles au niveau financier, technique et administratif, notamment au regard des préconisations des partenaires et des administrations ; SOLLICITE l’accord de la Communauté de Communes afin qu’elle se porte maître d’ouvrage de ce projet.

Projet de lotissement du Bourg Joly : AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant avec INGETEC, pour un montant de 4.108,26 € TTC, ce qui porte le montant total de la mission de maîtrise d’œuvre à 118.908,62 € TTC.

DECIDE de procéder au rachat à l’EPFN de la parcelle cadastrée B n°271 pour un montant de 20.120,23 €.

Cimetière communal : Il ne reste que quelques places pour les concessions trentenaires dans le cimetière communal. Le Conseil municipal demande qu’une rangée encore libre dans la parcelle des cinquantenaires soit utilisée pour implanter des concessions trentenaires plus demandées. Par ailleurs, le Conseil municipal, considérant que les personnes ou descendants concernés ont été informés par courrier, par diffusion dans des journaux, par le panneau lumineux et directement par apposition d’une pancarte sur les tombes concernées, décide que la commune débutera les travaux de reprise de sépulture en terrain commun dès l’année prochaine.

Création d’une réserve incendie : DECIDE de retenir la SARL FIZET pour réaliser les travaux de création d’une réserve incendie au Candos pour un montant de 37.946,69 € TTC pour la tranche ferme et, si la tranche conditionnelle est levée pour 6.757,40 € TTC supplémentaires, soit un total de 44.704,09 € TTC.


Réaménagement partiel de la Rue des Lilas et réfection des trottoirs Rue des Acacias
: DECIDE de retenir la SARL FIZET pour réaliser les travaux de réaménagement partiel de la Rue des Lilas et la réfection des trottoirs Rue des Acacias pour un montant total de 88.706,72 € TTC.


Maîtrise d’œuvre pour une extension des vestiaires du Stade
: DECIDE de retenir l’offre de Madame FARCY pour estimer et, le cas échéant, réaliser une extension des vestiaires du stade pour un montant de 2.368,08 € TTC pour la tranche ferme et 6.099,60 € TTC pour la tranche conditionnelle.

Commission Projets et Travaux : L’Assemblée est informée des projets de voirie qui sont proposés par la Commission Travaux et Projets suite à la réunion du 25 novembre dernier. L’accent a été mis sur la rénovation des hameaux de la commune et l’amélioration de la circulation entre ces hameaux et le centre bourg. Ces travaux vont être estimés par le maître d’œuvre de la Commune et les conclusions seront données lors d’un prochain conseil municipal.

Attribution d’une subvention : ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel communal pour un montant de 420 €.

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