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lundi, 21 juillet 2008

Conseil Municipal du 21 juillet 2008

Versement d’indemnités : Les Conseillers accordent à la Comptable du Trésor de Duclair une indemnité égale au maximum légal autorisé.

Commission PLU : Par une délibération du 19 janvier 2005, le Conseil municipal avait décidé de prescrire la révision du POS de la Commune de Saint-Pierre de Varengeville en P.L.U. Les élections municipales approchant, le précédent Maire, Monsieur LEGER, a souhaité mettre temporairement la procédure en veille afin de laisser la nouvelle municipalité décider elle-même des choix  qui seront fait en matière de politique d’aménagement du territoire. La procédure d’élaboration du P.L.U. a été relancée avec une première réunion d’information des nouveaux élus. En raison de l’importance de ce dossier, une commission spéciale est créée afin notamment de suivre chaque étape de la procédure et étudier les demandes particulières.

Projet de lotissement du Bourg Joly
Signature d’un avenant avec le maître d’œuvre INGETEC pour 2.469,74 € TTC.
Commande d’une mission géomètre au cabinet LECOURT SANTUS JUMENTIER pour 598 € TTC.
Commande d’une mission de diagnostic au cabinet IMMEXPERT pour 145 € TTC.

Restaurant scolaire : Adoption d’un nouveau règlement du restaurant scolaire.

Composition CCID : Sont nommés par l’administration des impôts : Titulaires : VOLLAIS Claire, PETIT Jean-Marie, ROBIN Patrice, DELARUE Christian, PICARD Didier, BENARD Sandrine, BOURGEOIS Gaston, HORN Karine. Suppléants : EDDE Jean, PERCHE Michèle, WOESSEM Patricia, DUPUIS Jacques, BRUNSTEIN André, POULTIER Mauricette, CLARET Sylvie, DELAHAYE Daniel.

Redevance d’occupation du domaine public : Le Conseil municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum.

Cabinet médical : une réunion de préparation des travaux a eu lieu le 25 juin dernier en présence des professionnels de santé et du conducteur des travaux de l’entreprise CLEVERT. Une réunion d’information s’est déroulée en mairie pour informer les riverains de la Rue des Lilas des travaux. Les travaux devraient débuter rapidement (fin juillet ou début août). Une date de pose de la première pierre va être fixée pour la rentrée.

Signature d’une convention d’occupation de locaux communaux avec le Centre de Loisirs Varengevillais

Marchés publics :
Lancement d’une consultation pour réaliser les travaux de réalisation d’un chemin piéton Route de Candos.
Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une mare incendie de 120m3.
Réalisation d’une étude géotechnique préliminaire de site (G11) par la société CEBTP SOLEN pour 2.240 € HT.

Remerciements
: L’ensemble du Conseil municipal remercie chaleureusement M. Jean-Pierre Delarue pour le don d’un magnifique casque de pompier de l’ancienne caserne de Saint-Pierre de Varengeville ouverte de 1859 à 1960.

Syndicat Intercommunal d’eau potable de l’Austreberthe : rapport d’activités 2007 du délégataire pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Les Conseillers, relayant les inquiétudes que certains administrés ont dernièrement exprimées, souhaitent attirer l’attention sur la nouvelle augmentation du prix de l’eau. En effet dans le rapport du délégataire, VEOLIA, la simulation d’une facture type d’eau potable de 120 m3 pour un Varengevillais montre une augmentation de 230,57 € en 2007 à 263,90 € en 2008, notamment causée par l’application d’une nouvelle hausse pour les particuliers de la redevance de lutte contre la pollution. Les Conseillers formulent le souhait que la pollution soit payée par les principaux pollueurs plutôt que par « les pollués », en référence au dernier incident de turbidité de l’eau survenu cette année au Paulu et qui a donné lieu à la distribution d’eau minérale. Par ailleurs, le rapport annuel de la DDASS a signalé 4 dépassements pendant 4 mois de la norme pour la déséthyl atrazine et atrazine déisoporpyl (pesticides) en indiquant toutefois que l’eau peut être consommée sans risque pour la santé.

Le Conseil municipal s’abstient donc de tout avis sur le rapport annuel 2007 établi par VEOLIA dans le cadre de sa délégation relatif au service public d’eau potable pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Austreberthe.

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