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lundi, 23 juin 2008

Conseil Municipal du 23 juin 2008

Création de logements sociaux : L’aide de la Communauté de Communes Seine Austreberthe est sollicitée avec la dotation qu’elle destine à soutenir l’effort de construction de logements sociaux.

Avenant : Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant n°3 avec INGETEC suite  à l’augmentation du nombre de logements sociaux de 16 à 18 dans l’opération de lotissement du Bourg Joly.

Découverte d’une marnière : Suite aux études complémentaires de sol, une marnière non recensée auparavant a été découverte sur le terrain d’assise du futur lotissement du Bourg Joly. Cette marnière présentant des risques d’effondrement, il a été décidé de lancer immédiatement une consultation pour la combler. L’entreprise LAURENT DUVAL est retenue pour un montant de 23.050 € HT.

Marché de maîtrise d’œuvre : Dans le cadre d’un marché à bons de commande, le Conseil décide de confier la maîtrise d’œuvre de parkings et trottoirs à la société BOVARY pour 6.649,53 € HT.

Construction d’une station d’épuration : Suite à l’enquête publique pour laquelle le Conseil municipal avait notamment été consulté, le SIAHVA a été autorisé par arrêté préfectoral du 15 mai 2008 à réaliser les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées de Villers Ecalles.

Programme de voirie 2008
: Acquisition d’équipements de signalisation auprès de la société OUEST SIGNALISATION MARQUAGE pour un montant de 2.591,20 € HT. L’aide de l’Etat est sollicitée sous la forme d’une subvention au titre du Fonds d’Action Locale (F.A.L.).

Acquisitions : un tableau de Michel ABDOU, un PC industriel pour le système d’ouverture de la salle polyvalente (société NORDIF-890,00 € HT), des onduleurs (société COPYWEB-586,80 € HT), des extensions de mémoire informatique (société CERIG-466,00 € HT), divers matériels afin d’équiper la cantine scolaire (société HENRI JULIEN-1.003,92 € HT), du matériel d’élagage (société SDA-650,42 € HT), une antenne de radio-synchronisation permettant d’assurer la précision de l’horloge de l’église (société BIARD ROY-100,00 € HT).

Honorariat de maire : Monsieur LEGER ayant exercé les fonctions de conseiller municipal de mars 1977 à mars 1983 et celles de maire de mars 1983 à mars 2008 au sein du Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville, l’Assemblée lui confère la qualité de Maire honoraire.

Projet de zone artisanale : Un avis a été demandé à la Communauté de Communes Seine Austreberthe sur le projet de zone artisanale. Un débat s’est ensuivi sur le projet de création d’une communauté urbaine sur l’agglomération Rouennaise. Les Conseillers regrettent l’absence d’éléments pour se positionner sur ce dossier.

Concours Maisons et Jardins fleuris : Nouveau règlement du concours (disponible en mairie). A partir de cette année, il n’y a plus besoin de s’inscrire pour participer au concours.

Assainissement – Hameau du Paulu : Le SIAHVA a instauré, à partir du 1er juillet 2008, un contrôle systématique des installations intérieures et des branchements raccordés au réseau d’assainissement lors de chaque transfert de propriété d’immeuble. Cette mesure concerne Saint-Pierre de Varengeville uniquement pour le Hameau du Paulu. Ce contrôle sera payant à la charge du vendeur (110 € HT).

SMBVAS : le syndicat vient d’achever son étude global du bassin versant et souhaite désormais se pencher sur les problèmes particuliers au niveau des inondations. Madame le Maire invite les Varengevillais à informer la mairie d’éventuels problèmes afin qu’elle retransmette les informations au syndicat pour trouver rapidement des solutions techniques adaptées à chaque situation.

Prochain Conseil Municipal : 21 juillet 2008 à 20h30

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