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mardi, 13 mai 2008

Conseil municipal du 13 mai 2008

Enquête publique : le Conseil émet un avis positif sur le projet de renouvellement de l’exploitation par l’entreprise SARL BEAUDELIN d’une carrière sur le territoire des communes de BERVILLE SUR SEINE et ANNEVILLE AMBOURVILLE.

Personnel communal : Création de 2 postes en contrats aidés pour le service « Ecole – Restaurant scolaire » pour le 1er juin (pas encore pourvus : information en mairie).

Projet de lotissement du BOURG JOLY : Le Projet a été validé lors de sa présentation en mairie le 22 avril dernier. Cependant, des doutes persistent sur sa viabilité financière et architecturale tant que les études de sol complémentaires n’ont pas été réalisées. L’entreprise de sondages a tardé à intervenir sur le terrain d’assise du futur projet pour réaliser les études de sol complémentaires. L’entreprise est sur le terrain depuis la semaine 20. Si des anomalies importantes sont constatées, le projet pourrait éventuellement être revu. Tant que ce doute subsiste, le conducteur d’opération a conseillé de ne pas déposer tout de suite le permis d’aménager, ce qui risque d’engendrer un retard dans le planning. Une réunion d’information sera organisée à l’attention des potentiels acheteurs pour les tenir informés des conclusions des études.

Le Conseil décide d’engager une procédure de résolution amiable du litige dans le cadre du dossier de dépollution de la parcelle B.750 destinée à accueillir les futurs logements sociaux, auprès de Maître BOUVIER RAVASSARD pour un montant de 1.000 € HT.

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention liant la Commune à SMI pour la réalisation de 18 logements sociaux dans le cadre de l’opération de lotissement du Bourg Joly.

Résolution du l’effondrement à l’école Coty
: Le rapport du bureau d’études CEBTP SOLEN a conclu que tout risque était maintenant écarté concernant la stabilité des sols à l’école Coty, suite aux travaux d’injection sous pression de béton par l’entreprise GTS. Cette dépense imprévue pour le budget communal s’est élevée à environ 148.044 € TTC. Grâce aux subventions du Conseil Général (40%) et de l’Etat (30%), que Madame le Maire remercie, la collectivité ne devrait avoir à supporter qu’une dépense d’environ 71.140 €..

Obligation de déclarer des travaux de clôture
: Il est institué une obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal (renseignement en mairie).

Projet de tennis couvert : Lancement d’une consultation pour réaliser une étude géotechnique préliminaire de site (G11).

Devenir de la friche TECUMSEH : Le SIRAS a été informé que son projet visant la réalisation d’une zone d’expansion de crues sur le site de la friche SMEN TECUMSEH n’est pas finançable dans le cadre du Programme opérationnel Régional. Le SIRAS a donc décidé l’abandon du projet. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont souhaité interroger l’entreprise propriétaire sur les suites qu’elle entend donner. Madame le Maire a donc envoyé un courrier dans ce sens à l’entreprise TECUMSEH. Celui-ci est resté sans réponse à ce jour. Afin d’être définitivement certain qu’aucune action ne peut être engagée pour mettre en demeure l’entreprise de remettre le site dans un état permettant de réduire l’impact visuel de la friche bétonnée tout en limitant les risques de pollution, un avocat va être missionné sur ce dossier.

Acquisitions et demandes de subvention :
Décide l’acquisition et sollicite l’aide du Conseil Général et de l’Etat pour des jeux extérieurs pour l’école Prévert et un poteau incendie Rue d’Hectot. Décide l’acquisition d’un pulvérisateur et d’un lot de grilles d’exposition

Lotissement des Acacias : France Telecom a tardé à retourner la convention de travaux. Les appels d’offres vont maintenant être lancés et le chantier devrait bientôt reprendre.

Extension de la salle polyvalente et dojo : Le permis de construire vient d’être accordé : les appels d’offres vont maintenant être lancés.

Cabinet médical : Le permis de construire vient d’être accordé. Les travaux réalisés par l’entreprise CLEVERTE doivent débuter avant juillet.

Projet supérette : Les études de faisabilité ont été remises par le Cabinet LECOURT à Madame le Maire. Ces études ont été présentées à la propriétaire du terrain pressenti pour l’opération afin que les négociations puissent aboutir dans les meilleures conditions possibles.

SIAEPA :Présentation du rapport d’activité 2007 établi par la DDAF sur l’activité du délégataire VEOLIA, pour le compte du SIAEPA (rapport consultable en mairie).

Syndicat d’Eau Potable de l’Austreberthe : Le rapport réalisé suite à l’accident le 13 mars 2008 rendant l’eau non potable est consultable en mairie. Ce rapport préconise la réalisation de travaux estimés à 27 000 € permettant d’éviter le renouvellement de cet incident. Par ailleurs, un courrier va être envoyé par la mairie afin que seuls les foyers concernés soient alertés en cas de problème.