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jeudi, 10 janvier 2008

Conseil municipal du 10 janvier 2008

EFFONDREMENT COTY : RESULTAT DE CONSULTATION
La société GTS est retenue comme titulaire du marché de confortement des terrains à l’école Coty pour un montant de 110.727,23 € TTC.  Au regard de la durée des travaux, ainsi que de la forte gêne qui sera occasionnée tant au niveau sonore qu’au niveau de l’occupation totale de la cour d’école, une réunion de concertation est organisée le 29 janvier 2007 avec la directrice et les enseignantes concernées, la FCPE, l’inspection académique, CEBTPSOLEN et GTS, afin de déterminer le meilleur calendrier pour le chantier. Les aides du Conseil Général et de l’Etat sont sollicitées pour un montant de travaux de 92.581,80 € HT.

LOTISSEMENT BOURG-JOLY

Dépollution parcelle B.750 : Des indices de pollution ont été détectés sur la parcelle B.750 qui accueillera les logements sociaux (environ 1,3 ha sur les 7.5 du projet). Les lots destinés à la cession aux particuliers ne sont pas touchés. Le cabinet TAUW, spécialisé en matière de pollution, a préconisé 2 solutions alternatives :
- le confinement de la parcelle avec un remblai de 30 centimètres de terre végétale et la pose d’un géotextile,
- le décaissement des terres les plus polluées (les 30 premiers centimètres) avec un rajout de 30 cm de terre végétale et la pose d’un géotextile.

Dans un souci de sécurité sanitaire maximum, le Conseil municipal a voté pour la solution de décaissement, plus onéreuse mais qui permet d’évacuer les terres les plus polluées et donc d’offrir les meilleures garanties possibles pour la santé des futurs occupants. Le coût de cette dépollution est estimé par INGETEC à 244.390,64 € TTC.

Les services sont en contact avec un avocat spécialisé en droit de l’environnement ainsi qu’avec les services juridiques de l’assurance de la collectivité pour déterminer les moyens d’actions juridiques à faire valoir à l’encontre des anciens propriétaires/exploitants.

Convention gaz : Autorisation de signer la convention relative à la desserte en gaz du futur lotissement du Bourg Joly.

Ligne de trésorerie : Afin de permettre le financement des travaux du Bourg Joly au fur et à mesure de leur avancement et alors que les terrains ne seront pas encore vendus aux particuliers, l’assemblée autorise le maire à consulter des organismes bancaires  pour établir une ligne de trésorerie allant de 1.750.000 € à 2.250.000 €.

Réalisation de sondages complémentaires : L’Assemblée retient la société FONDOUEST  pour un  montant de 34.136,97 € pour réaliser une campagne de sondages complémentaires sur le terrain d’assise du futur lotissement communal du Bourg Joly, afin d’écarter tout risque tenant à la composition souterraine des terrains.

Réseau pluvial : En concertation avec le syndicat des bassins versants, il a été décidé de raccorder le débit de fuite du futur bassin du Bourg Joly au réseau existant par le Chemin de la Briqueterie jusqu’à la Rue de la Paix. Ces travaux sont estimés à 49.665 € HT pour une canalisation diamètre 300 et une longueur de 370 ml. L’assemblée sollicite la participation du Conseil Général au titre de la « maîtrise des eaux pluviales. »

CABINET MEDICAL : BILAN DES ACTIONS

Le Conseil municipal approuve l’emprunt de 225.000 € sur 30 ans, contracté auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, à taux fixe apparent de 4,48 % et sollicite l’aide du Département sur ce projet sur un montant de 13.295 € HT correspondant au déficit à la charge de la commune dans le bilan financier de l’opération ;

CCSA : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET CONVENTION
Compétence voirie : Le Conseil Municipal autorise la signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale à la CCSA et la signature de la convention de gestion par laquelle la CCSA confie à ses communes membres la gestion du petit entretien courant des chaussées.
Compétence EHPAD : L’assemblée approuve les nouveaux statuts de la CCSA intégrant la compétence intercommunale de créer un EHPAD.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le budget alloué à cette subvention a été augmenté de 26,4 % pour atteindre 7.000 € en 2007.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
La commission cantine a souhaité modifier les mesures disciplinaires à l’égard des pensionnaires notamment en raison de la multiplication ces derniers mois des constats d’indiscipline.

ACQUISITIONS DIVERSES
Trois bacs à sel - REGIS BTP - 635,07 € TTC, un fauteuil - HELIO SERVICE - 196.14 € TTC, des stores pour la maison des associations - OCEANE - 352,88 € TTC, une alarme pour l’école Coty - société FEMEL - 3.271,06 € TTC, un photocopieur pour les services généraux - RICOH France – 5.583,74 € TTC.