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lundi, 03 décembre 2007

Conseil municipal 3 décembre 2007

Lancement de consultations
Acquisition d’un photocopieur
Réalisation des travaux de mise aux normes de l’éclairage de la salle polyvalente conformément au cahier des charges de  la Fédération Française de Tennis de Table
Désignation d’un bureau d’études pour effectuer des sondages de contrôle dans le cadre de l’opération du lotissement du Bourg-Joly

Demande de subvention Conseil Général

Demande de l’aide du Département au titre de l’aide en matière d’équipement sportif pour l’amélioration de l’éclairage de la salle polyvalente

Renouvellement de la convention ATESAT 2008
Autorisation de Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Atesat et ses avenants éventuels

Vente d’un terrain au Conseil Général (RD 143)
Vente au Département les terrains communaux suivants :
- 14 m² sur la parcelle cadastrée D163
- 121 m² sur la parcelle cadastrée D164
soit 135 m² au total pour un montant de 405 €

Personnel communal

Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe – suppression d’un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe
Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
Octroi de bon secours pour un montant total de 1.443,11 euros

Modification des tarifs communaux
Adoption des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2008 augmenté de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé d’octobre 2006 à octobre 2007 (+2 %)

Résultats de consultations
L’entreprise INGETEC est retenue comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une réserve incendie au Candos pour un montant de 4.950 € HT, soit 5.920 € TTC
La SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER est retenue comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser une étude APS dans le cadre de la création d’un lotissement d’activités diverses pour un  montant de 3.000 € HT, soit 3.588 € TTC
Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant avec l’entreprise SAFFRAY pour le marché de voirie des rues Guy de Maupassant et Jean de la Varende pour un montant de 3.181,53 € HT, soit, avec la variante de 7.855,83 € HT, un montant total du marché amené à 37.515,91 € HT

Cabinet médical
De nouvelles négociations ont été ouvertes avec l’entreprise LE FOND DU VAL et les professionnels de santé pour finaliser le projet qui porte finalement sur un bâtiment d’environ 165 m² pour un montant fixe et non actualisable de 285.000 € TTC 

Extension salle polyvalente et création d’un doj
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Le projet du cabinet VOLUME est validé.
Le total des travaux s’élève à 523.083 € HT, soit 625.607 € TTC

Lotissement du Bourg-Joly – Information

Les résultats de l’étude micro-gravimétrie (étude de sol) ont révélé de possibles anomalies dans la structure des sols. Une campagne de sondages complémentaires va donc être réalisée pour écarter tout risque pour les futurs acheteurs. C’est pourquoi la commission d’attribution des lots ne sera réunie qu’une fois le résultat des sondages connu (fin janvier – début février).  Un courrier sera envoyé dans ce sens aux personnes inscrites sur le fichier des demandeurs. Cette mesure de précaution peut éventuellement retarder le planning prévisionnel de l’opération mais qu’elle s’avère nécessaire pour s’assurer que les terrains vendus aux particuliers sont viables et peuvent supporter sans risque des constructions.

Affaires et questions diverses
Friche TECUMSEH
Suite au courrier de Monsieur le Maire du 6 juillet 2007 demandant la communication du bilan concernant la surveillance des eaux souterraines autour de la friche TECUMSEH, la DRIRE, par un courrier du 26 novembre dernier indique notamment que « les valeurs sont conformes à la qualité d’une eau pour la consommation humaine » et que « dans l’état actuel de nos connaissances, l’impact sanitaire du site apparaît comme étant faible. »

Effondrement Coty
Une facture de l’entreprise Georges ZEDE, datant de 1947 a été retrouvée par M. HERVIEUX. Cette facture fait mention d’une réfection d’une bétoire d’une profondeur de 20 mètres à l’école des garçons de Saint-Pierre-de-Varengeville. Ce document sera transmis aux bureaux d’études car ce puit, aujourd’hui disparu, pourrait être une des causes de l’effondrement de l’école Coty. La consultation pour désigner l’entreprise qui comblera l’effondrement est en cours. Elle s’achève le 14 décembre prochain pour que, rapidement après cette date, le cabinet SOLEN analyse les offres. Le Conseil municipal se réunira exceptionnellement le 21 décembre prochain pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Acquisitions et dépenses diverses
Acquisition d’un épandeur et d’un accessoire pour faire office de sableuse pour un montant maximum de 800 € TTC

Prochain Conseil Municipal :  21 décembre 2007 à 18h00

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