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mardi, 23 octobre 2007

Conseil municipal 23 octobre 2007

Effondrement de l’école primaire G. COTY :
Suite à un effondrement constaté à l’école Coty le 27 août 2007, le bureau d’étude CEBTP SOLEN a transmis ses conclusions suite aux sondages réalisés :
Les sondages indiquent la présence de zones molles et des vides francs à différentes profondeurs,
La zone concernée par l’anomalie se limite aux classes B et C. Les autres classes, une large partie de la cour, la bibliothèque et les toilettes peuvent être utilisées,
Il n’y aucune anomalie d’origine anthropique (marnière),
Les anomalies sont à relier à une remontée de fontis d’origine karstique (causée par des eaux d’infiltration),
Sans un traitement adéquat de la zone concernée par l’anomalie, celle-ci est amenée à s’étendre et à s’aggraver
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux de comblement
DECIDE de retenir l’entreprise SOLEN-CEBTP pour :
la phase d’assistance à la consultation des entreprises pour le comblement de l’effondrement à l’école Coty pour un montant de 2.093,00 € TTC,
la phase de contrôle des travaux pour un montant de 6.231,16 € TTC,

Aménagement d’un local pour le polo-vélo :
AUTORISE le projet de construction d’un local de rangement au stade Rémy Morel en accord avec l’association de polo vélo.

Salle des fêtes : modification du règlement :
« Les réservation ne seront enregistrées qu’après signature de l’acte d’engagement, règlement du prix de la location, versement de la caution et production d’une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité prouvant que l’assuré est couvert en cas de location de salle. »

Réforme des autorisations de construire – projet de convention :
VU le projet de convention présenté par la Direction Départementale de l’Equipement de Seine Maritime ;
APPROUVE le projet de convention.   
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une motion à l’encontre de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme en tant que celle-ci met de nouvelles dépenses à la charge des communes (nouveaux imprimés à acquérir, les courriers sont désormais à envoyer par lettre recommandée, formation du personnel, nécessité de nouveaux personnels pour contrôler les fins de chantier) sans qu’aucune contrepartie financière ne soit prévue. Par ailleurs, la convention confère désormais aux petites communes d’importantes responsabilités ayant un caractère particulièrement technique et qui étaient auparavant assumées par les services de la DDE.

Rapport d’activité de la Communauté de Commmunes Seine Austreberthe :
Monsieur le Maire, en tant qu’il est également Président de la Communauté de Communes de Seine-Austreberthe (CCSA), présente le rapport à l’Assemblée. Il rappelle les derniers chantiers réalisés ou en cours de réalisation, notamment en matière de voirie, tourisme (gîtes de Jumièges), itinéraires de randonnée, zones d’activités, insertion, étude de Pays, numérisation du cadastre, logement social (Bourg Joly), ludisport (350 enfants).

Lancement APS pour projet d’extension du parking du stade et terrain supérette :
DECIDE de lancer une procédure de consultation afin de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation d’une étude APS sur une partie des terrains agricoles cadastrés ZD 137 pour aménager l’extension du parking du stade municipal et permettre l’implantation d’un commerce d’alimentation générale de type supérette

Lancement de consultation : Bureau étude urbanisme pour modification du POS :
DECIDE de lancer une procédure de consultation afin de désigner un bureau d’études pour effectuer diverses modifications du POS d’intérêt général (zone artisanale, extension parking du stade et supérette).

Convention piscine Canteleu :
APPROUVE le projet de convention relatif à l’utilisation de la piscine de CANTELEU ;


Résultats de consultations d’Appels d’Offres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise FIZET pour le marché d’aménagement de la Route de Candos pour un montant de 6.588,00 € HT, soit un montant total du marché amené à 102.164,50 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise FIZET pour le marché d’enrobés rouges Place de la mairie et allée de la salle polyvalente pour un montant de 990,00 € HT, soit un montant total du marché amené à 11.904,60 € HT.

DECIDE de retenir l’entreprise BOVARY comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre voirie à bons de commande.

DECIDE de retenir l’entreprise FONDOUEST pour la réalisation de sondages au Bourg Joly pour un montant de 17.706,80 € TTC ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe correspondant.

DECIDE de retenir l’entreprise CER-LE FOND DU VAL pour la construction d’un cabinet médical pour un montant de 280.000 € TTC sans révision du prix.

Affaires et questions diverses :
DECIDE de lancer une consultation afin de recourir au conseil d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement pour connaître les droits que la commune peut faire valoir face aux anciens propriétaires et exploitants de la parcelle B.750 située au Bourg Joly.

DECIDE de nommer la voie d’accès aux nouveaux  logements sociaux : « Impasse Georges BRASSENS »

Prochain Conseil Municipal :  03 décembre 2007