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lundi, 17 septembre 2007

Conseil Municipal 17 septembre 2007

Diagnostic urgence école primaire G. COTY et campagnes de sondages
Demande de subvention Conseil Général
SOLLICITE l’aide du Département pour les études de sondages pour un montant total de 28.678,69 € TTC. La commune réalisera les travaux de comblement dès les conclusions des rapports d’analyses seront remis.

Lotissement du Bourg-Joly : adoption du prix des parcelles
SMI propose la réalisation de 4 locatifs à la place des 4 locations accession difficiles à équilibrer financièrement.
CONSIDERANT l’équilibre financier de l’opération et SOUS RESERVE du respect du coût estimatif des travaux, DECIDE de fixer le prix des terrains du lotissement du Bourg-Joly destinés à la vente à 85 € du m² pour les 700 premiers m² et 42,50 € du m² pour le surplus de surface, selon la simulation annexée à la présente délibération.

Renouvellement de contrats
DECIDE le renouvellement de quatre postes ;

Acquisition de terrain pour agrandissement parking du stade et supérette
VU la pétition des riverains du stade, VU le résultat du référendum ;
AUTORISE Monsieur le Maire à renégocier l’achat d’une parcelle de terrain de 60 x 170 m, avec la propriétaire du terrain situé en face le stade municipal.

ADSL
L’ouverture au public est prévue pour le second semestre 2007 à partir du mois de septembre et permettra à l’ensemble des administrés des communes concernées d’accéder au moyen débit.

Convention délégation : mission d’organisation locale de transport
APPROUVE le projet de convention de délégation des missions d’organisateur local de transport mise en place par le  Département.

Révision du tarif cantine
ADOPTE les nouveaux tarifs de la cantine applicables à compter du 01/01/08 (augmentation des prix du traiteur de 2,09 %)

Produits irrécouvrables
Suite à un courrier de la perception, inscrit la somme de  188,95 € à l’article 654 « Créances irrécouvrables ».

Marche de voirie (Guy de Maupassant – Jean de la Varende) Enrobes parking mairie et Allée salle polyvalente
Les entreprises désignées pour réaliser les trottoirs Rues Guy de Maupassant et Jean de la Varende (lot 1) et des enrobés rouges sur le parking de la mairie et l’allée de la salle polyvalente (lot 2) sont pour le lot 1, la société SAFFRAY pour 40.522,82 € TTC, pour le lot 2, la société FIZET pour 13.053,14 € TTC.

Lorissement Bourg Joly 
Après consultation, retient 2 cabinets pour une étude cavité et  pollution pour un montant total de 66.525,83 € TTC

Extension salle polyvalente – dojo
Après consultation, DECIDE de retenir un bureau de contrôle, une entreprise de sondages et un coordinateur CSPS pour un montant total de 16.534,70 € TTC ;

Acquisitions et dépenses diverses
DECIDE l’acquisition de matériels pour un total de 1.321,67 € TTC (étagère cantine, rideaux école, lecteur CD).

Affaires et questions diverses
Le Syndicat d’assainissement de la région de Montville a réalisé le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur la commune et a transmis un inventaire des ouvrages qualifiés de non-conformes (environ 60). Un technicien mandaté par le Syndicat va réaliser une campagne d’études complémentaires.

Remerciements du secours populaire français et de l’ARC pour les subventions attribuées au titre de l’année 2007

Prochain Conseil Municipal : Mardi 23 octobre  2007 à 20h30