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Site officiel de Saint Pierre de Varengeville

Ce site est édité par la mairie de Saint Pierre de Varengeville.

Mairie de Saint Pierre de Varengeville
BP12
76480 Saint Pierre de Varengeville
Tel: 02 35 37 52 46
Fax: 02 35 37 71 72
mairie-spv@wanadoo.fr

Responsable éditorial : Pierrette Canu, Maire.

 

Conditions Générales d'Utilisation du site internet

 

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site http://www.saintpierredevarengeville.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence.

 

2. Données personnelles

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.saintpierredevarengeville.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement : enregistrement en cours.

 

2.1 Collecte et utilisation des données

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le site par le biais de l'inscription à la newsletter, pour laisser un commentaire sur un article, pour répondre à un sondage, ou pour nous faire parvenir des informations à publier sur le site.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

- identité
- adresse électronique (email)
- adresse postale

Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. La Mairie de Saint Pierre de Varengevillle les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.

 

2.3. Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par la Mairie pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à ' l'informatique, aux fichiers et aux libertés ' en faisant la demande directement par courrier auprès de : Mairie de Saint Pierre de Varengeville, BP12, 76480 Saint Pierre de Varengeville, ou en envoyant un email à mairie-spv@orange.fr.

 

3. Cookies

La Marie se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

 

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, le graphisme, les textes, les photographies,...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Mairie de Saint Pierre de Varengeville.

 

5. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par l'équipe de la Mairie.

 

6. Responsabilités

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la Mairie de Saint Pierre de Varengeville ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

 

7. Modération des commentaires

Un système de commentaires vous permet d'apporter votre contribution aux actualités et thèmes de discussion que nous vous proposons. Nous nous efforçons de faire de ces espaces un lieu convivial et ouvert à tous, un lieu d'expression, d'échanges et de partages d'expériences, entre citoyens.

Tout les commentaires laissés par les lecteurs sur le site sont modérés à priori. Cela signifie que les messages que vous écrivez ne seront publiés sur notre site, qu'après avoir été relus par notre équipe, et jugés conformes à notre charte d'utilisation. En cas de non-respect des règles définies par la Mairie (voir plus loin le paragraphe "Comportement des membres" sur le site http://www.saintpierredevarengeville.fr) ou s'ils enfreignent la loi, les commentaires ne seront pas publiés.

 

8. Comportement des membres

Vos commentaires doivent respecter les règles élémentaires de bonne conduite si vous souhaitez que vos message soient publiés sur le site. Et notamment :

 

8.1 Respectez l'avis d'autrui

Certains sujets de discussion peuvent parfois donner lieu à des débats passionnels. Vous pouvez très bien ne pas être d'accord avec quelqu'un, mais dites-le lui simplement, sans lui manquer de respect. Evitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment trop à cœur. Restez courtois avec vos interlocuteurs en toute circonstance.

Tout commentaire jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire ne sera pas publié.

 

8.2 Pas de publicité

Les commentaires envoyés uniquement dans un but publicitaire ou de promotion ne seront pas publiés. Si vous souhaitez faire la promotion d'un service ou d'un produit qui pourrait intéresser les citoyens de la commune, merci de vous adresser directement à l'équipe éditoriale en envoyant un email à blog@saintpierredevarengeville.fr, qui décidera d'accéder à votre demande ou non.

 

8.3 Respectez la loi

Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite :
- la pédophilie
- l'incitation à la haine raciale
- la négation des crimes contre l'humanité
- l'appel au meurtre
- le proxénétisme
- l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...)
- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
- l'incitation à prise de drogues, alcool, tabac
- les citations d'auteur (extraits de livres, sites...)
- les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)

Notre équipe de modération ne publiera pas un commentaire si son contenu est illicite.

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